Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 289 352,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme Gakina Abinodjiiyag (GAP)
35125233
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en place des interventions intensives au niveau local, gérées par des organismes communautaires dans une optique autochtone et/ou non coloniale et non confessionnelle.
5 613,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Jewish Social Services of Hamilton Inc.
36696882
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
5 000 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour recueillir des informations réviser et évaluer les solutions possibles aux problèmes techniques posés par l'installation l'opération et l'entretien des SGEB sur les navires dans la région RGLFSL
164878
Soutenir les études la recherche le développement les essais et les activités de partage des connaissances concernant l'installation l'exploitation et l'entretien des systèmes de gestion des eaux de ballast.
97 500,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071531
600071531
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à assurer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication, l'installation et la mise en marché de machinerie et d'équipements industriels.
650 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071513
600071513
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la mise en marché d'une technologie de vêtements chauffants issus de l’innovation.
190 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071565
600071565
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise la croissance d’une entreprise en démarrage qui fabrique des composantes pour les casques sportifs, ainsi que sa transition vers une économie plus verte.
66 010,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 175,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-14832
FR-14832
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15081
FR-15081
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15105
FR-15105
Élaborer un plan d'adoption numérique