Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 150 583,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
166625
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
35 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS – Doctorat, Centre du Canada, 1 an
167631
Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.
35 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Doctorat, Ouest du Canada, 1 an
167637
Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.
108 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Postdoctorat, Centre du Canada, 2 ans
167653
Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.
100 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - volet général
168095
La possibilité de financement devrait permettre :
• D’appuyer l'établissement de partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées par le VIH et les autres ITSS au Canada pour faciliter la réalisation de travaux de recherche communautaire (RC);
• D’appuyer la préparation de futures demandes de subventions de RC plus détaillées dans le domaine du VIH et des autres ITSS au Canada.
100 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - volet général
168090
La possibilité de financement devrait permettre :
• D’appuyer l'établissement de partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées par le VIH et les autres ITSS au Canada pour faciliter la réalisation de travaux de recherche communautaire (RC);
• D’appuyer la préparation de futures demandes de subventions de RC plus détaillées dans le domaine du VIH et des autres ITSS au Canada.
50 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fondation Canadienne de Dermatologie - Subv. pour l'innovation
166745
L’objectif des subventions de la Fondation canadienne de dermatologie est de fournir un appui financier aux meilleurs chercheurs canadiens en dermatologie qui mènent des travaux de recherche dans des domaines ou sur des sujets qui sont : 1) axés sur les problèmes cliniques auxquels font face les patients canadiens en dermatologie; 2) menés par des dermatologues et des chercheurs dans des départements ou des divisions de dermatologie d’établissements universitaires canadiens, qui possèdent l’expertise, la formation et les ressources organisationnelles pour mener à bien la recherche proposée; et 3) susceptibles de faire progresser les soins aux patients en dermatologie au Canada et ailleurs.
25 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fondation Canadienne de Dermatologie - Subv. pour l'innovation
166747
L’objectif des subventions de la Fondation canadienne de dermatologie est de fournir un appui financier aux meilleurs chercheurs canadiens en dermatologie qui mènent des travaux de recherche dans des domaines ou sur des sujets qui sont : 1) axés sur les problèmes cliniques auxquels font face les patients canadiens en dermatologie; 2) menés par des dermatologues et des chercheurs dans des départements ou des divisions de dermatologie d’établissements universitaires canadiens, qui possèdent l’expertise, la formation et les ressources organisationnelles pour mener à bien la recherche proposée; et 3) susceptibles de faire progresser les soins aux patients en dermatologie au Canada et ailleurs.
150 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
164446
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
105 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)
165249
Le Programme de BEDE devrait permettre :
• de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et leur donner l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche à l’étranger;
• de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.