Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 360,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3403-ON
L'objectif de ce projet à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 560,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3423-ATL
L'objectif de ce projet à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3497-QC
L'objectif de ce projet à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3499-ON
L'objectif de ce projet à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
94 435,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement de tests diagnostiques pour la détection précoce de l’infection par la PPA
ASFIPP-PPS-004
Ce projet vise à entreprendre des recherches pour élaborer un test de diagnostic rapide à base de peptides qui permettra la surveillance et la détection des animaux positifs aux anticorps spécifiques du virus de la peste porcine africaine.
258 490,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception d’un vaccin contre le virus de la peste porcine africaine basée sur la structure
ASFIPP-PPS-005
Ce projet vise à trouver les antigènes du virus de la peste porcine africaine afin de produire un vaccin qui induira des réponses immunitaires protectrices chez les porcs.
658 546,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de réduction de la population porcine québécoise en cas de peste porcine africaine
ASFIPP-PPS-010
Ce projet vise à améliorer la préparation du secteur porcin québécois en situation de fermeture des frontières aux exportations de porcs et produits du porc dû à une éclosion de PPA. Cette préparation comprend une stratégie logistique, opérationnelle et financière, accompagnée d’outils et technologies de dépeuplement de masse.
161 418,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Perturbation majeure du cycle de production du porc : analyse des scénarios et mise au point d'un outil interactif
ASFIPP-PPS-011
Ce projet vise à améliorer le modèle de simulation existant afin d'estimer l'incidence d'une éclosion de PPA en Ontario et d'élaborer une interface utilisateur.
26 040,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Proposition de projet en vue de l'élaboration d'un manuel d'urgence 2023-2024
ASFIPP-PPS-012
Ce projet vise à offrir deux séances de formation d'une journée pour aider les producteurs de porcs de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick à remplir le manuel d'urgence de la PPA créé dans le cadre du projet de gestion des urgences zoo sanitaires.
361 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système d'euthanasie de masse sur place
ASFIPP-WSDS-003
Ce projet vise à fabriquer et à assembler les composants nécessaires à la réalisation d'une euthanasie de masse sur place. Le système entièrement mobile permettra d'accomplir cette tâche dans n'importe quel type d'étable et pour n'importe quelle taille d'animal : truie, nourricerie, porc de finition ou installations de production à étapes multiples.