Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
219 651,00 $
16 sept. 2022
221855
221855
Soutenir la conception technique et embaucher un gestionnaire de projet
1 035 401,00 $
16 sept. 2022
220982
220982
Appuyer l’exécution de l’initiative Femmes en Affaires Nouveau-Brunswick de 2022 à 2025
1 754 250,00 $
16 sept. 2022
221867
221867
Soutenir investiss. stratég. pour solidifier chaîne d’approv. de pomme de terre Î.-P.-É.
1 366 818,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
220982
220982
Appuyer l’exécution de l’initiative Femmes en Affaires Nouveau-Brunswick de 2022 à 2025
1 021 569,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Centre de Tourisme
2223-CN-000068
Établir le centre de tourisme Liidlii Kue qui comprendra cinq nouvelles cabines chauffées, une grande salle de réunion, cinq tapis de tente, cinq cadres de tente muraux, un belvédère, une cuisine commerciale, un débarras, une clôture de sécurité, un bâtiment de douche et des dépendances. L'installation installera également un système d'énergie solaire et de batterie. Un nouveau site Web sera également développé et un marketing sur les réseaux sociaux sera effectué pour promouvoir l'utilisation de l'installation.
755 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de marketing touristique en français 2022-2024
2223-CN-000051
D’élaborer et de mener une campagne de marketing touristique pour les marchés francophones, ciblant expressément la province de Québec.
198 000,00 $
16 sept. 2022
gouvernement
Aujourd'hui et au-delà - Marketing Développement économique
2223-CN-000066
Modernizer les systèmes d'information et de communication pour améliorer l'efficacité et la capacité du YCC et des chambres régionales qu'il soutient ; et soutenir une campagne publicitaire post-Covid « Buy Yukon » pour aider les PME du Yukon à commercialiser auprès des réceptifs Yukonnais.
799 998,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Mises à niveau et marketing de Telemia Tourism Lodge
2223-CN-000069
Ce projet vise à moderniser, rénover et meubler les anciennes cabanes, construire deux nouvelles cabanes et un bureau, installer de nouveaux équipements de cuisine et des solutions d'énergie solaire, développer un nouveau site Web et mener une campagne de marketing pour promouvoir le Telemia Tourism Lodge.
111 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation du théâtre du Yukon
2223-CN-000065
Rénovation et mise à niveau du Yukon Theatre situé sur la rue Wood afin d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accroître l'accessibilité.
268 800,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Acquisition d'équipement et évaluation d'entreprise
2223-CN-000062
Achetez de l'équipement de nature sauvage saisonnier et une évaluation commerciale d'une entreprise d'hélicoptères basée au Yukon en vue d'une éventuelle acquisition.