Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
455 000,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Centre touristique
2223-CN-000068
Projet visant à mettre sur pied le centre touristique de la Première Nation Liidlii Kue. Le centre touristique vise à offrir une expérience touristique autochtone unique, à organiser des camps culturels traditionnels, à accueillir des groupes pour des réunions ainsi qu’à offrir d’authentiques produits et services touristiques dénés.
-244 999,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Modernisation et commercialisation du gîte touristique Telemia
2223-CN-000069
Modernisation d'un gîte touristique et développement d'un nouveau site web et de produits de marketing.
250 000,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme d’intendance régionale et de gardiens Dehcho K'éhodi
37 846,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation volontaire de l’habitat de la Salamandre pourpre de la rivière Minguy en Côte-du-Sud
70 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan d’action pour la conservation des paires en Saskatchewan : Intendance des espèces en péril et éducation
4 000 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - PAM 2022
7443547 P012131001
Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin, provoquant des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Des rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des interruptions de courant et des interruptions des communications.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les évaluations rapides menées par les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié les besoins humanitaires prioritaires initiaux comme étant l’aide alimentaire, les refuges d’urgence, les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.
Avec le soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM) s’efforce de sauver des vies et de contribuer à réduire la souffrance des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) fournir une aide alimentaire en nature aux personnes dans le besoin; (2) effectuer des transferts monétaires polyvalents pour couvrir les besoins alimentaires immédiats et soutenir les moyens de subsistance; (3) fournir un soutien logistique à la réponse d’urgence.
33 957,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Health Consultation and Community Development (CHD)
CFLI-2022-HANOI-0001
Réduire les mariages d’enfants et consanguins en améliorant les capacités de changement comportemental, de communication et de santé reproductive chez les filles et les garçons des collectivités ethniques minoritaires
486 510,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UMatter
18155911
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
14 175,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00381
FR-00381
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00480
FR-00480
élaborer un plan d'adoption numérique