Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
502 009,00 $
16 sept. 2022
autre
2223-HQ-000098
2223-HQ-000098
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
99 900,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
SMARTVMC - Développement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques
ZP-270
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
80 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude d'intégration des procédés
22-04-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
3 650 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau d'un système de concentration de liqueur noire pour la diversification des revenus
IFIT6_IPCPH
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
99 900,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques de SmartCentres
ZP-317
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique et en Ontario.
80 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude d'intégration des procédés
22-04-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
48 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de l'interface utilisateur des instructeurs – Banque de questions et analyses
994108
Projet de développement de logiciels visant à améliorer une plateforme d'évaluation des étudiants basée sur le Web afin que les instructeurs puissent créer une banque de questions et analyser et ajuster les résultats des examens.
25 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Invision AI, Inc-2022-2023-998498
998498
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur ou développeuse
999429
Activités de développement de bout en bout de base de données/Web pour les outils destinés aux clients de LDA.
20 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Arht Media Inc.-2022-2023-1000447
1000447
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.