Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 999,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à La Ligue Ivoirienne des Droits des Femmes
FCIL-2022-ABJDN-0006
Campagne de sensibilisation contre le
harcèlement en milieu universitaire par la
réalisation de fresque murale et une
diffusion du film Résolution.
940 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation des systèmes électriques et de climatisation
500-33434
Un nouveau système de traitement de l'air est nécessaire afin de maintenir l'espace pour les douze organismes sans but lucratif qui opèrent actuellement dans le bâtiment. Si ce problème n'est pas corrigé, le bâtiment devra être fermé, ce qui affectera gravement toutes les parties prenantes, y compris le CSC et CORCAN, ainsi que les communautés autochtones qu'ils servent tous.
4 938 168,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
" PROJET DE BIOMASSE LIGNEUSE CONVERTIE EN GAZ NATUREL RENOUVELABLE ET AU BIOCHARBON PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À THOROLD
IFIT6_CHAR
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada pour commercialiser une technologie éprouvée pour convertir des déchets résiduels de scierie en nouveaux produits à valeur ajoutée, tout en séquestrant du carbone.
681 715,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
000023298
000023298
Construire des toilettes publiques au parc Berry, à Abbotsford, C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023191
000023191
Élargir l'exposition de réalité augmentée du centre-ville de Vancouver avec l'ajout d'un contenu axé sur les vacances - budget de 2021
681 715,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
000023298
000023298
Créer des toilettes publiques dans le parc Berry à Abbotsford, C.-B. - Budget 2021
527 169,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
000023298
000023298
Créer des toilettes publiques dans le parc Berry à Abbotsford, C.-B. - Budget 2021
1 198 185,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'augmentation de l'espace d'entreposage du terminal au Quai 103
164615
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
94 970,08 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4450407
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
24 970,08 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4532617
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.