Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE
CFF-A-2193
Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.
49 500,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000806
1000806
Ce projet soutiendra l’expansion des activités de Pearl Morissette Estate Winery Inc. située à Jordan Station, dans la région du Niagara.
1 000 000,00 $
24 janv. 2020
Ce projet permettra de déterminer les aires de conservation prioritaires pour huit collectivités Migmaw du Nouveau-Brunswick représentées par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI). En collaboration avec des partenaires tels que la province du Nouveau-Brunswick, Parcs Canada, Conservation de la nature Canada et la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, MTI établira des aires protégées et de conservation autochtones dans tout le territoire des Mi'gmaqs du Nouveau-Brunswick.
494 512,00 $
18 mars 2016
Le présent projet intitulé «Prototyping of a compact hyperspectral imager» (en anglais seulement) consiste à concevoir et à construire un prototype d'un petit imageur hyperspectral simple fournissant une résolution spatiale fine et offrant une solution rentable pour les constellations de satellites. ABB Inc. effectuera également des mesures en laboratoire de la performance du prototype pour confirmer l'approche hyperspectrale de la conception de l'imageur et valider la pertinence et la maturité des technologies sous-jacentes.
260 351,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University CubeSat(DUCS): Programme for Training and Satellite Development
17CCPDAL06
DUCS sera fait en collaboration avec des industries privés comme IMP Aerospace et Xeos Technologies, Inc.
45 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Technologie et processus de digitalisation des actifs pour les installations industrielles
918860
Miracad Technologies Inc. propose de développer des processus précis, reproductibles, fiables et rentables pour la production de répliques numériques d'installations de traitement industrielles / pétrochimiques ; en combinant les données fournies par les méthodes et technologies de numérisation laser 3D terrestre, de photogrammétrie et de conception assistée par ordinateur (CAO) 3D.
20 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Bâtir une communauté (2 jeunes personnes) - septembre 2018
912548
RoboGarden ™, une plate-forme basée sur un environnement infonuagique disponible dans 15 pays, enseigne le contenu STEAM et l'alphabétisation codée dans un environnement éducatif structuré destiné aux niveaux G01-G09, avec un contenu d'extension destiné aux étudiants plus âgés. Robogarden Inc. offrira des stages à deux jeunes techniques.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de surveillance de paramètres personnalisés et d'un système de contrôle pour les installations d'aquaculture terrestres
908131
Cape d’Or Sustainable Seafoods Inc. produit des produits de saumon et flétan de l'Atlantique de grande qualité pour le marché nord-américain à son installation terrestre à Advocate Harbour en Nouvelle-Écosse.
603 899,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux produits microfluidiques consommables pour la fabrication de nanomédecines de prochaine génération
909793
La série de produits NanoAssemblr de Precision Nanosystems Inc. utilise une technologie de mélange microfluidique exclusive pour produire des produits thérapeutiques à base de nanoparticules.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Champs de glace Columbia
907175
Aqua Diversities Inc. est une entreprise dynamique offrant de l’équipement avancé d’eau et d'eaux usées et l’exploitation.