Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 600,00 $
15 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988210
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
15 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - "Journeys Application"
988529
Le développement d’une solution autonome permettant d’installer un être virtuel directement sur dispositif intelligent mobile (tablette, cellulaire, etc.) tout en intégrant les éléments du bouquet de fonctionnalités provenant de l’être virtuel en santé numérique, la solution permettra d’offrir un accompagnement cognitif et dynamique auprès d’un visiteur par l’intégration des vecteurs de traduction, guide, apprentissage et interactivité continue.
70 000,00 $
15 avr. 2022
organisme à but lucratif
Portail centralisé de gestion d'entreprise axé sur l'analyse des données des clients et la prévision des stocks
989915
Application SaaS d'analyse des données pour la gestion des restaurants permettant d'optimiser le suivi des stocks sur plusieurs marques et sites pour les entreprises alimentaires afin d'éviter les ruptures d'approvisionnement et le gaspillage.
64 000,00 $
15 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une méthode de biosynthèse par lots à haut rendement du facteur de croissance épidermique humain (FEH), qui est durable sur le plan environnemental.
990354
Développement d'un facteur de croissance épidermique humain durable sur le plan environnemental grâce à une méthode de biosynthèse par lots à haut rendement.
31 000,00 $
15 avr. 2022
organisme à but lucratif
Branded Bites Inc.-2022-2023-992436
992436
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
15 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
1000943
1000943
Faire vivre une expérience pour les visiteurs de la Première Nation Tyendinaga en proposant des hébergements et des offres de tourisme autochtone.
750 000,00 $
15 avr. 2022
gouvernement
1000430
1000430
Le projet permettra d’améliorer le North Simcoe Rail Trail d’ici le 31 mars 2023.
11 250,00 $
15 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000468
1000468
Le projet permettra d’adapter l’entrée physique de la maison communautaire à la maison communautaire de Morrison Gardens.
30 000,00 $
15 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000729
1000729
Le projet améliorera l’accessibilité et la sécurité à destination et en provenance du Central Frontenac Housing (immeuble pour personnes âgées).
100 000,00 $
15 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
1000943
1000943
Ce projet permettra de construire deux cabanes de location à Tyendinaga.