Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

140 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Schedule Me – Phase 2

Numéro de l’entente :

993010

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construire une plateforme de planification pour améliorer les besoins complexes de planification de l'horaire des médecins et des infirmières. L'application offrira des fonctionnalités puissantes grâce à une conception simple et intuitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 2Y5

30 000,00 $

11 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Spécialiste des ventes en marketing

Numéro de l’entente :

993105

Durée : du 11 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le ou la spécialiste des ventes en marketing aidera l'entreprise à élaborer et à exécuter sa nouvelle stratégie de mise sur le marché en collaboration avec la principale plateforme de commerce électronique, l'incorporation des clients, les médias sociaux, le site Web et d'autres activités de marketing et messages de communication connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1T6

74 990,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des processus de traitement de données géoréférencées en temps réel dans la plateforme de cartographie intelligente eVouala.

Numéro de l’entente :

993148

Durée : du 1 août 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet vise à accroitre les performances de certains processus de traitement de données qui sont exécutés en temps réel lors de la réception de flux de données au sein de la plateforme de cartographie eVouala de Mapgears. Ces processus ont été conçus et fonctionnent bien avec de plus petits volumes de données, mais leurs limites ont été atteintes et de nouveaux algorithmes doivent être développés afin de pouvoir supporter les volumes de données plus importants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 4W8

75 000,00 $

11 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de flux de travail intelligent pour le mentorat

Numéro de l’entente :

993159

Durée : du 11 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un système de flux de travail intelligent et configurable pour des notifications automatisées sur les questions et réponses mises à jour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 4X2

123 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’un nouveau service de modèle pré-clinique d’arthrose post-traumatique chez le rat.

Numéro de l’entente :

993166

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 août 2024
Description :

De nombreuses firmes visent à développer des produits injectables afin de prévenir ou retarder le développement de certaines maladies. Ces produits doivent être testés dans des modèles pré-cliniques afin de prouver leur efficacité pour par la suite obtenir les approbations réglementaires pour débuter les essais cliniques. L’objectif de ce projet est donc de développer un modèle pré-clinique d’une de ces indications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C2

30 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune

Numéro de l’entente :

993244

Durée : du 15 juil. 2022 au 15 févr. 2023
Description :

Stage pour jeune – Candidate

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 1G1

75 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des bords par apprentissage profond (DLED)

Numéro de l’entente :

993249

Durée : du 4 juil. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Mise au point d'un réseau neuronal convolutif d'apprentissage profond pour la détection des bords, adapté aux matériaux géotechniques, plus particulièrement pour l'automatisation et l'amélioration continue des applications de dynamitage, de concassage et de broyage, qui ont un impact important sur la sécurité, l'efficacité, l'environnement et la maintenance de presque tous les processus d'exploitation minière, de carrière et de métallurgie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 4Z5

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing numérique / Étude de marché des clients

Numéro de l’entente :

993252

Durée : du 16 mai 2022 au 12 mai 2023
Description :

Avec ce projet, nous ajouterons une ressource très nécessaire pour le marketing numérique et les études de marché des clients, alors que nous commençons à nous éloigner des solutions personnalisées et à adopter une approche plutôt axée sur la productisation. La jeune personne embauchée préparera, entre autres, un profil client standard et un système de mesures pour établir une base de référence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 1T5

45 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une stratégie de marketing et de vente

Numéro de l’entente :

993306

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Engagement Agents cherche à élaborer une stratégie de marketing et de vente innovante afin d'accroître de manière rentable et efficace sa clientèle et ses revenus au niveau national et international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 2R3

40 800,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA 2022 – AFTR

Numéro de l’entente :

993309

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

AFTR consolide les 3 composants critiques nécessaires à la production de la documentation sur les produits, et d'un catalogue électronique de pièces détachées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2Z3