Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse technologique et gestion de projets
993316
Le projet consiste à développer des analyses technologiques visant à renforcer les capacités de planification et de design de solutions de l'entreprise.
9 420,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993346
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993383
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
993410
Augmentation de la productivité de l'entreprise en regard d'activités reliées au traitement des matières premières.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Générer et optimiser n'importe quelle conception en quelques secondes et à l'avance grâce à l'apprentissage profond
993425
Mise au point de modèles d'apprentissage profond pour générer et optimiser des conceptions visuelles.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité du développement d'un écosystème de réseau sécurisé pancanadien/européen
993429
Le projet vise à assembler et à proposer une initiative d'écosystème de télécommunications qui pourrait éventuellement être proposée comme projet de grappe Celtic Next. Quantropi travaillera avec des partenaires canadiens et européens pour identifier les défis et les stratégies d'atténuation potentielles.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
CTST Fast Pilot – Test de transférabilité de la numération des cellules somatiques et du modèle de grossesse au marché européen
993438
Mettre à l'essai la technologie de capteur en ligne de SomaDetect sur un marché européen.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Génie logiciel
993460
Concevoir et développer de nouveaux apprentissages immersifs.
30 300,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des performances d'une coque de bateau passager en aluminium
993499
L'entreprise a récemment conçu une nouvelle forme de coque pour les petits navires passagers pour effectuer des excursions côtières. Un premier prototype a été construit et celui-ci est en opération depuis le printemps 2022. Cependant, certaines incertitudes vis-à-vis le comportement du navire dans certaines conditions de mer doivent être répondues par simulation numérique CFD. Les résultats permettront d'optimiser la coque du navire afin d'améliorer son comportement et réduire sa résistance à l'avancement.
22 160,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993557
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.