Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 050,00 $
2 mai 2025
organisme à but lucratif
9384-5246 Québec inc.-2025-2026-1035424
1035424
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
2 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauches dans le domaine géothermique
1030394
TerraFerno est une entreprise spécialisée dans les outils de complétion et de production de puits qui se concentre sur le développement de technologies visant à réduire les risques liés au développement géothermique et à exploiter les 98 % restants du potentiel géothermique mondial. Ce projet permet à TerraFerno d’embaucher deux jeunes ingénieurs mécaniciens pour l’aider dans cette mission et travailler à l’obtention de la qualification pour le premier essai de TerraFerno, ainsi qu’à la réalisation des premiers travaux de conception et des calculs pour les technologies futures.
50 000,00 $
1 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Organe de réforme du droit des Premières Nations
13510909
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sollicitant les commentaires des dirigeants des Premières Nations du Manitoba dans le cadre de divers forums sur les résultats souhaités concernant la section 5 du plan de la LDNU. Mettre l’accent sur la SP1 et la SP2, l’uniformité des lois ainsi que les discussions sur l’élaboration éventuelle d’un organisme de réforme du droit des Premières Nations.
50 336,00 $
1 mai 2025
autre
2526-HQ-000027
2526-HQ-000027
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 100 750,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
515553
515553
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 198 foyers situés dans une communauté de l'est de la province de Saskatchewan, en utilisant la technologie de fibre.
20 000,00 $
1 mai 2025
autre
2526-HQ-000043
2526-HQ-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
130 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
227333
227333
Soutenir l’achat d’équipement de production pour rehausser la capacité
500 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
600073041
600073041
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de membranes en nanofibres.
22 500,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227261
227261
Soutenir dével. produits touristiques dans l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard en 2025-2026
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Système de toiture temporaire intégrant une poutre en aluminium
1033597
Développer la première poutre triangulée entièrement en aluminium à trois cordes au monde, avec une extrusion en aluminium keder fixée à la corde supérieure de la poutre, avec un espace de 4 pouces entre la corde supérieure et la deuxième corde. La deuxième corde et la corde inférieure sont constituées d’une extrusion spéciale plus résistante que l’acier rapide 1,9 pouce et 45 % plus légère que l’acier. La poutre triangulée à trois cordes peut également être utilisée comme échafaudage de pont sans extrusion keder.