Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216758 dossiers trouvés

24 050,00 $

2 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

9384-5246 Québec inc.-2025-2026-1035424

Numéro de l’entente :

1035424

Durée : du 2 mai 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Baie-du-Febvre, Québec, CA J0G 1A0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauches dans le domaine géothermique

Numéro de l’entente :

1030394

Durée : du 2 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

TerraFerno est une entreprise spécialisée dans les outils de complétion et de production de puits qui se concentre sur le développement de technologies visant à réduire les risques liés au développement géothermique et à exploiter les 98 % restants du potentiel géothermique mondial. Ce projet permet à TerraFerno d’embaucher deux jeunes ingénieurs mécaniciens pour l’aider dans cette mission et travailler à l’obtention de la qualification pour le premier essai de TerraFerno, ainsi qu’à la réalisation des premiers travaux de conception et des calculs pour les technologies futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1P4

50 000,00 $

1 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Organe de réforme du droit des Premières Nations

Numéro de l’entente :

13510909

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sollicitant les commentaires des dirigeants des Premières Nations du Manitoba dans le cadre de divers forums sur les résultats souhaités concernant la section 5 du plan de la LDNU. Mettre l’accent sur la SP1 et la SP2, l’uniformité des lois ainsi que les discussions sur l’élaboration éventuelle d’un organisme de réforme du droit des Premières Nations.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Headingley, Manitoba, CA R0C1E0

50 336,00 $

1 mai 2025

autre

Entente :

2526-HQ-000027

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000027

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B0J7

2 100 750,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515553

Numéro de l’entente :

515553

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 198 foyers situés dans une communauté de l'est de la province de Saskatchewan, en utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Lafleche, Saskatchewan, CA S0H2K0

20 000,00 $

1 mai 2025

autre

Entente :

2526-HQ-000043

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000043

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3A6

130 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227333

Numéro de l’entente :

227333

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Soutenir l’achat d’équipement de production pour rehausser la capacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 6G5

500 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073041

Numéro de l’entente :

600073041

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de membranes en nanofibres.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227261

Numéro de l’entente :

227261

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Soutenir dével. produits touristiques dans l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard en 2025-2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de toiture temporaire intégrant une poutre en aluminium

Numéro de l’entente :

1033597

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer la première poutre triangulée entièrement en aluminium à trois cordes au monde, avec une extrusion en aluminium keder fixée à la corde supérieure de la poutre, avec un espace de 4 pouces entre la corde supérieure et la deuxième corde. La deuxième corde et la corde inférieure sont constituées d’une extrusion spéciale plus résistante que l’acier rapide 1,9 pouce et 45 % plus légère que l’acier. La poutre triangulée à trois cordes peut également être utilisée comme échafaudage de pont sans extrusion keder.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Inglewood, Ontario, CA L7C 2B8