Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Tickets et formulaires pour les travailleurs
1013690
8AM élargit son offre de produits en développant une solution d’apprentissage automatique (ML) pour la lecture des contraventions des travailleurs et d’autres formulaires de sécurité. Ces documents sont téléchargés dans le système par les fournisseurs et peuvent être vérifiés en quelques minutes plutôt qu’en quelques jours ou semaines. Ce processus automatisé éliminera la vérification manuelle des documents, qui s’est avérée coûteuse, longue et sujette aux erreurs.
15 750,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2 -Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013770
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 951,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013826
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise sur une nouvelle catégorie de produits
1014141
Grâce à diverses stratégies de marketing, Covers expliquera que le soja fourrager LS est une légumineuse de longue saison qui, lorsqu’elle est cultivée en association avec du maïs, présente de nombreux avantages pour le producteur et l’environnement. La valeur ajoutée pour les exploitations agricoles et les producteurs est que le soja fourrager LS fournit de l’azote résiduel pour la culture de l’année suivante et prolonge le pâturage après la récolte de l’ensilage, ce qui réduit les coûts des intrants. L’environnement bénéficie de la façon dont le soja fourrager LS améliore la régulation de la température du sol (protection de la biologie du sol contre les températures estivales élevées), ainsi que de l’amélioration du rapport C/N.
280 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de balayage du béton
1014283
Développer un système de radar à pénétration de sol prêt à l’emploi pour le balayage du béton.
2 508 800,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Décarbonisation des dispositifs de régulation de l’échappement des fours
80 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Production et installation d’unités de recyclage pour les engins de pêche
5 000,00 $
15 déc. 2023
Déménagement de notre studio / réaménagement dans nouveau local
1363260
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
74 610,00 $
15 déc. 2023
Espace de travail collaboratif et modulable pour la communauté littéraire de la CLOSM de Moncton
1364750
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
2 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P2
La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son initiative des constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de CubeSats 12U vers des constellations de petits satellites parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.