Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071391
600071391
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces pour la grande entreprise et les équipementiers du secteur de l'aluminium.
2 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071579
600071579
Agrandissement de l'usine et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la capacité de production, la productivité et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.
1 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071369
600071369
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans les services de bioanalyse.
41 280,00 $
14 déc. 2023
1940712 Ontario Inc. - Projet de planification des autobus à zéro émission
Le Canada verse un financement au bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer s’il est possible de convertir 200 des 531 autobus scolaires du diesel à l’électricité.
Ces autobus scolaires électriques desserviront les élèves des régions de York, de Barrie et du Grand Sudbury, représentés par de multiples consortiums de transport scolaire desservant le York Catholic District School Board, le York Region District School Board, le Simcoe Muskoka Catholic District School Board, le Simcoe Country District School Board, le Rainbow District School Board, le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, le Sudbury Catholic District School Board et le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-14927
FR-14927
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15079
FR-15079
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15264
FR-15264
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16261
FR-16261
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16303
FR-16303
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16651
FR-16651
Élaborer un plan d'adoption numérique