Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

142 854,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

VE - Élaborer une stratégie de reconquête

Numéro de l’entente :

981165

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet pilote d'innovation commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

37 457,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modules de cours pour policiers en réalité virtuelle XpertVR, phase 1

Numéro de l’entente :

981210

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consisterait à créer 3 modules de formation de la police en RV (enquête sur les scènes de crime, enquête sur les collisions routières et gestion des conflits/intervention en cas de crise), chacun couvrant plusieurs aspects d'un cours pour policiers d'un semestre complet. Tout en concevant le cadre de modules similaires pour la police et d'autres secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E 3M5

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Combiner la simulation de Monte Carlo avec la planification de la retraite optimisée sur le plan fiscal

Numéro de l’entente :

981248

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'entreprise souhaite créer un cadre de simulation pour déterminer avec plus de précision la valeur des portefeuilles en fonction de la variabilité des rendements pluriannuels par rapport aux conseils d'optimisation fiscale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M6B 1Z5

400 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau neuronal analogique à très faible consommation pour les applications d'inférence audio IA

Numéro de l’entente :

981305

Durée : du 6 sept. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Mise au point d'un réseau neuronal à semi-conducteurs permettant la mise en place d'un réseau neuronal audio à très faible consommation pour les applications audio d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 7N5

130 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion de rebuts de plastiques en essence pyrolytique

Numéro de l’entente :

981348

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les rebuts de plastiques constituent une problématique de nos sociétés modernes. Au Canada comme à l'échelle planétaire, la plus grande partie des plastiques rebutés, soit plus de 79 % de ceux- ci, se retrouve à l'enfouissement ou à l'incinération ou dans les océans.

Pour ajouter à cette situation dramatique, l’exportation par plusieurs pays de plastiques rebutés vers la Chine n’est maintenant plus une solution depuis le 18 juillet 2017 pour la gestion de ces déchets.

Afin de saisir cette opportunité, le projet de Polynergy vise la conversion de certains rebus de plastiques non recyclés en carburants pyrolytiques dont l’essence automobile et le diesel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1C 7B7

50 000,00 $

25 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Interface de formation et de validation de l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

981352

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pacefactory cherche à améliorer son moteur de classification d'objets en développant une version de l'algorithme d'apprentissage machine (AM), et ce, afin de déterminer plus précisément le type d'objet en mouvement. Actuellement, Pacefactory s'appuie sur les attributs des métadonnées de la vision par ordinateur pour classer un objet en mouvement comme une personne, un véhicule, une lumière, etc. L'un des défis de cette approche est que dans certaines scènes vidéo, il est difficile de distinguer des objets avec un haut degré de précision. L'idée de ce projet est de tester la classification complémentaire des données en utilisant des méthodes AM existantes ou une variation de ces techniques. L'objectif est d'améliorer la précision des résultats afin que davantage de cas d'utilisation puissent être inclus dans l'offre de base du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V6

712 780,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Planificateur IA

Numéro de l’entente :

981446

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Concevoir un planificateur qui utilise l'intelligence artificielle, l'apprentissage machine et les algorithmes prévisionnels pour organiser et planifier automatiquement des travaux d'impression. Il fournira également des délais de livraison précis en fonction des ressources et de la complexité des travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3J1

49 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et planification de la stratégie du marché américain des équipements pour l'apnée du sommeil

Numéro de l’entente :

981453

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Élaborer un plan optimal de mise sur le marché et une stratégie de prix pour le marché américain du système de dépistage de l'apnée du sommeil à domicile de Bresotec. En tant que dispositif réglementé de classe II par la FDA, cette planification nécessite une recherche préliminaire pour étudier le contexte de remboursement, la motivation des médecins du sommeil et les pratiques actuelles de tarification du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du procédé de fermentation pour économiser les productions à grande échelle d'aldéhyde foliaire

Numéro de l’entente :

981461

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Grâce à une série d'expériences en fermenteur à l'échelle du banc d'essai avec une nouvelle souche de conception, l'optimisation de la fermentation proposée pour la production d'aldéhyde foliaire basée sur notre procédé validé sera axée sur la réduction des coûts de production. Le soutien du PARI CNRC pour ce projet nous aidera à réduire le risque technique pour le procédé à grande échelle (de 1 000 à 10 000 litres), à débloquer le prochain paiement d'étape provenant d'un investissement stratégique d'un partenaire industriel, à établir une voie précise vers la commercialisation du produit, et à stimuler la bioéconomie canadienne en perfectionnant des PHQ et un partenariat de recherche au sein d'Ardra et du Verschuren Centre en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

286 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel Pantonium pour bus électriques à la demande sur le marché européen

Numéro de l’entente :

981466

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pantonium, une entreprise canadienne spécialisée dans le développement de logiciels de transport en commun, met au point de nouvelles fonctionnalités logicielles afin de soutenir les flottes de bus électriques qui fournissent des services de transport à la demande en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3