Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 854,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
VE - Élaborer une stratégie de reconquête
981165
Projet pilote d'innovation commerciale.
37 457,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Modules de cours pour policiers en réalité virtuelle XpertVR, phase 1
981210
Ce projet consisterait à créer 3 modules de formation de la police en RV (enquête sur les scènes de crime, enquête sur les collisions routières et gestion des conflits/intervention en cas de crise), chacun couvrant plusieurs aspects d'un cours pour policiers d'un semestre complet. Tout en concevant le cadre de modules similaires pour la police et d'autres secteurs.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Combiner la simulation de Monte Carlo avec la planification de la retraite optimisée sur le plan fiscal
981248
L'entreprise souhaite créer un cadre de simulation pour déterminer avec plus de précision la valeur des portefeuilles en fonction de la variabilité des rendements pluriannuels par rapport aux conseils d'optimisation fiscale.
400 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Réseau neuronal analogique à très faible consommation pour les applications d'inférence audio IA
981305
Mise au point d'un réseau neuronal à semi-conducteurs permettant la mise en place d'un réseau neuronal audio à très faible consommation pour les applications audio d'intelligence artificielle.
130 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Conversion de rebuts de plastiques en essence pyrolytique
981348
Les rebuts de plastiques constituent une problématique de nos sociétés modernes. Au Canada comme à l'échelle planétaire, la plus grande partie des plastiques rebutés, soit plus de 79 % de ceux- ci, se retrouve à l'enfouissement ou à l'incinération ou dans les océans.
Pour ajouter à cette situation dramatique, l’exportation par plusieurs pays de plastiques rebutés vers la Chine n’est maintenant plus une solution depuis le 18 juillet 2017 pour la gestion de ces déchets.
Afin de saisir cette opportunité, le projet de Polynergy vise la conversion de certains rebus de plastiques non recyclés en carburants pyrolytiques dont l’essence automobile et le diesel.
50 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Interface de formation et de validation de l'apprentissage machine
981352
Pacefactory cherche à améliorer son moteur de classification d'objets en développant une version de l'algorithme d'apprentissage machine (AM), et ce, afin de déterminer plus précisément le type d'objet en mouvement. Actuellement, Pacefactory s'appuie sur les attributs des métadonnées de la vision par ordinateur pour classer un objet en mouvement comme une personne, un véhicule, une lumière, etc. L'un des défis de cette approche est que dans certaines scènes vidéo, il est difficile de distinguer des objets avec un haut degré de précision. L'idée de ce projet est de tester la classification complémentaire des données en utilisant des méthodes AM existantes ou une variation de ces techniques. L'objectif est d'améliorer la précision des résultats afin que davantage de cas d'utilisation puissent être inclus dans l'offre de base du produit.
712 780,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Planificateur IA
981446
Concevoir un planificateur qui utilise l'intelligence artificielle, l'apprentissage machine et les algorithmes prévisionnels pour organiser et planifier automatiquement des travaux d'impression. Il fournira également des délais de livraison précis en fonction des ressources et de la complexité des travaux.
49 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Recherche et planification de la stratégie du marché américain des équipements pour l'apnée du sommeil
981453
Élaborer un plan optimal de mise sur le marché et une stratégie de prix pour le marché américain du système de dépistage de l'apnée du sommeil à domicile de Bresotec. En tant que dispositif réglementé de classe II par la FDA, cette planification nécessite une recherche préliminaire pour étudier le contexte de remboursement, la motivation des médecins du sommeil et les pratiques actuelles de tarification du marché.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation du procédé de fermentation pour économiser les productions à grande échelle d'aldéhyde foliaire
981461
Grâce à une série d'expériences en fermenteur à l'échelle du banc d'essai avec une nouvelle souche de conception, l'optimisation de la fermentation proposée pour la production d'aldéhyde foliaire basée sur notre procédé validé sera axée sur la réduction des coûts de production. Le soutien du PARI CNRC pour ce projet nous aidera à réduire le risque technique pour le procédé à grande échelle (de 1 000 à 10 000 litres), à débloquer le prochain paiement d'étape provenant d'un investissement stratégique d'un partenaire industriel, à établir une voie précise vers la commercialisation du produit, et à stimuler la bioéconomie canadienne en perfectionnant des PHQ et un partenariat de recherche au sein d'Ardra et du Verschuren Centre en Nouvelle-Écosse.
286 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Logiciel Pantonium pour bus électriques à la demande sur le marché européen
981466
Pantonium, une entreprise canadienne spécialisée dans le développement de logiciels de transport en commun, met au point de nouvelles fonctionnalités logicielles afin de soutenir les flottes de bus électriques qui fournissent des services de transport à la demande en Europe.