Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Syphos SLP
1027872
Design, validation and manufacture of optical components.
10 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027877
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
57 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement AI pour données d'outils d'assemblage
1027882
Concevoir un chatbot pour fournir des informations détaillées sur la production, le contrôle qualité et la traçabilité, en interagissant avec les utilisateurs pour récupérer des données spécifiques à partir de rapports et de registres.
137 150,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Partage sécurisé des données pour des évaluations rationalisées des TSA
1027885
Ce projet vise à développer une plateforme sécurisée et évolutive pour le partage de données de pré-évaluation afin d’améliorer le diagnostic des troubles du spectre autistique (TSA). La plateforme permettra aux soignants de soumettre à distance des données sur le développement, garantissant ainsi aux cliniciens des flux de travail efficaces et respectueux de la vie privée. Ce projet se concentre sur les tests d’utilisabilité, l’intégration des flux de travail et l’interopérabilité des systèmes afin d’établir une base pour les futurs outils basés sur l’IA.
30 000,00 $
15 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : réussite technique des clients
1027916
Vaultie recrute une personne récemment diplômée pour travailler en tant que gestionnaire de la réussite client. Il s’agit d’un poste de débutant, avec la possibilité d’accéder à des rôles plus techniques dans les 12 mois. Cette embauche a été faite spécifiquement en tenant compte de la solide expérience du candidat en science des données, afin qu’il puisse prendre en compte les observations des consommateurs et les comparer avec les données internes afin de faciliter les décisions relatives aux produits.
32 500,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Conception d’une usine de fabrication pour un nouvel effort de relocalisation
1027952
Ce projet vise à développer une stratégie d’ingénierie pour la relocalisation de la production de tapis de sol haut de gamme pour voitures au Canada. En fabriquant localement, TuxMat peut être le premier à commercialiser des produits fabriqués au Canada, se positionner pour capter la demande de toutes les ventes de voitures neuves et acquérir un avantage concurrentiel dans la distribution en Amérique du Nord. Cette initiative permettra une plus grande flexibilité pour répondre à la demande américaine, renforçant ainsi la réputation de TuxMat en matière de qualité et d’innovation.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le pilotage d’architectures hybrides CNN-Transformer
1027974
Skinopathy développe des modèles d’IA avancés pour la classification des lésions cutanées.
200 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Animateur de jeu IA
1027986
Développement et formation d’un modèle innovant d’animateur de jeu basé sur l’IA pour l’intégrer à un nouveau titre sur une plateforme de jeu dans le nuage.
25 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation de la reconnaissance de composants 3D
1028009
Développement d’une plateforme de reconstruction de répliques 3D de bâtiments
75 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PRA - Micro-Usine Autonome 2.0 pour la production de glaçons.
1028011
Développement d'une micro-usine autonome et décentralisée pour la production automatisée de glaçons. Le projet comprend le développement et validation du système de contrôle intégré et le déploiement d'un prototype sur un site d'essai pour confirmer la viabilité commerciale du produit.