Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la mobilité électrique et technologie V2X pour prévenir les risques d'accidents
165224
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
1 385 130,00 $
29 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour la surveillance de la conduite en état d'ébriété au Canada
165227
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
23 650,00 $
29 nov. 2024
Monument commémoratif de guerre d’Aurora, anciennement le monument commémoratif de guerre d’Aurora-Whitchurch-King
18 030,00 $
29 nov. 2024
Cénotaphe de Sutton
9 605,00 $
29 nov. 2024
Cénotaphe de Capreol
5 500,00 $
29 nov. 2024
Cénotaphe du champ d’honneur
494 310,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre et mettre fin à l’homophobie et à la transphobie pour des motifs religieux dans la prestation de soins aux personnes aînées
SO240214
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Rainbow Faith and Freedom se penchera les besoins et les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+, en mettant l’accent sur l’homophobie et la transphobie pour des motifs religieux dans la prestation de soins aux personnes aînées. Pour ce faire, des consultations seront organisées avec des parties prenantes et des recherches seront menées pour comprendre la discrimination et ses répercussions et déterminer comment l’éliminer et la prévenir. Une campagne de sensibilisation permettra d’informer le public de ces enjeux et de partager des solutions. Du matériel éducatif et des formations seront développés pour aider les prestataires de soins et leur clientèle à défendre leurs droits et à encourager les établissements et les organismes offrant de soins aux personnes aînées à être plus inclusifs et respectueux des personnes 2ELGBTQI+, de leurs familles, et de leurs alliées et alliés.
187 289,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FIJEF (Femmes Immigrantes et Jeunes Entrepreneures Francophones) Canada
WP240038
Grâce à ce projet de 16 mois, Innovyeng Entrepreneuriat Féminin Inc renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes immigrantes et les jeunes entrepreneures francophones. Le projet permettra d’aligner les services de l’organisme sur les besoins des femmes et de renforcer les capacités, la visibilité et les partenariats régionaux et nationaux d’Ynnovyeng au sein du mouvement des femmes. Les principales activités comprennent : l’organisation de sessions de consultations avec les femmes et la cueillette de donnée pour comprendre leurs préoccupations, besoins et priorités, l’élaboration d’un plan d’action détaillé pour y répondre et le développement et la mise en uvre d’un plan stratégique quinquennal.
161 912,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers forestiers
FMWCC24-SIB
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.
50 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
226715
226715
Embaucher gest. de l’amélioration pour mettre en œuvre des projets en matière d’efficacité