Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et études de marché dans les secteurs pharmaceutique et agricole

Numéro de l’entente :

981958

Durée : du 15 nov. 2021 au 14 nov. 2022
Description :

Mazlite élabore une stratégie de marketing et de vente pour cibler de nouveaux clients dans d'autres industries telles que les industries pharmaceutiques et agricoles. L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de marché pour mieux comprendre le marché et repérer les clients potentiels pour Mazlite. De plus, de nouveaux clients seront approchés dans différentes industries et applications afin d'élargir les possibilités commerciales et de diversifier notre base de clients. Le jeune candidat participera aux études de marché, à la génération de prospects, à l'établissement de relations avec les clients et à la gestion du flux des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 2E1

591 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E!17003 Ga68-PSMA-11 - Production de cyclotron de Ga-68 pour l'utilisation radiopharmaceutique de l'antigène membranaire propre à la prostate dans le cancer de la prostate

Numéro de l’entente :

981998

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Projet EUREKA E!17003 Ga-68-PSMA-11 avec un partenaire israélien, Isotopia Molecular Imaging Ltd, pour développer la production de cyclotron de gallium-68 (Ga-68) cyclotron de haute activité pour l'utilisation radiopharmaceutique de l'antigène membranaire propre à la prostate et le suivi du traitement chez les patients atteints de cancer de la prostate.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N5

75 000,00 $

9 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'une emballeuse automatisée

Numéro de l’entente :

982001

Durée : du 9 nov. 2021 au 19 déc. 2022
Description :

Le projet vise à concevoir, tester et implanter un système automatisé d’emballage et d'empilage à la sortie d’une ligne de fabrication de l’entreprise, un fabricant de conduits de ventilation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche, découverte et conception - Concord 2.0 Alpha

Numéro de l’entente :

982045

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet porte sur la recherche, la découverte et la conception d'un produit clé en main de deuxième génération qui permettra d'accélérer l'accueil des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V1

875 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Téléprésence 3D

Numéro de l’entente :

982059

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 janv. 2024
Description :

Solution de vidéoconférence en 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2X 2S1

49 975,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau module - Modzee Shop

Numéro de l’entente :

982083

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce module permet à un client de consolider, personnaliser et contrôler les achats internes dans un seul eStore personnalisé. Rassembler plusieurs vendeurs dans Modzee Shop pour une surveillance et un contrôle complets, tout en offrant à vos utilisateurs une expérience d'achat en un seul endroit. Fonctionnant un peu comme Amazon Marketplace, Modzee Shop est conçu pour rassembler les différents vendeurs de nos clients Modzee en une seule expérience d'achat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A7

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en marketing

Numéro de l’entente :

982151

Durée : du 22 nov. 2021 au 21 nov. 2022
Description :

Embauche d'un assistant en marketing pour soutenir le lancement du réducteur d'écart EDGE, une nouvelle technologie aérodynamique en cours de développement par l'entreprise qui aidera les camions de classe 8 à réduire leur consommation de carburant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1C3

130 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'expansion régionale et internationale

Numéro de l’entente :

982183

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir l'entrée dans des régions nouvelles et internationales par la mise en œuvre de fonctionnalités et de processus automatisés agnostiques sur le plan régional.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3C7

50 000,00 $

3 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de stratégie et d'exécution du marketing numérique de Signority

Numéro de l’entente :

982278

Durée : du 3 oct. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique visant à acquérir de nouveaux clients et de nouvelles parts de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6H8

19 999,20 $

11 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - STIM - III

Numéro de l’entente :

982381

Durée : du 11 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet de recherche et de soutien pour déterminer les améliorations de la croissance à Acadium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7