Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23858
FR-23858
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 000,00 $
14 déc. 2023
autre
2324-MB-000118
2324-MB-000118
A029689
2 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P2
La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son initiative des constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de CubeSats 12U vers des constellations de petits satellites parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.
41 280,00 $
14 déc. 2023
1940712 Ontario Inc. - Projet de planification des autobus à zéro émission
Le Canada verse un financement au bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer s’il est possible de convertir 200 des 531 autobus scolaires du diesel à l’électricité.
Ces autobus scolaires électriques desserviront les élèves des régions de York, de Barrie et du Grand Sudbury, représentés par de multiples consortiums de transport scolaire desservant le York Catholic District School Board, le York Region District School Board, le Simcoe Muskoka Catholic District School Board, le Simcoe Country District School Board, le Rainbow District School Board, le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, le Sudbury Catholic District School Board et le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
2 472 663,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet de carboneutralité de l’usine de coulage d’Etobicoke – Chauffage, ventilation et climatisation
44 260,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
1013380
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
56 710,36 $
13 déc. 2023
225092
225092
Soutenir le Concours ignition francophone 2023-2024
67 500,00 $
13 déc. 2023
225610
225610
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
56 710,09 $
13 déc. 2023
225092
225092
Soutenir le Concours ignition francophone 2023-2024
300 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071473
600071473
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matelas.