Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
LUBECKI TECHNICAL HOLDINGS INC./PLACEMENTS TECHNIQUES LUBECKI INC.-2025-2026-1041144
1041144
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Ingénieur en mécatronique pour le développement d’un trieur de semences
1040831
Le projet soutiendra l’embauche d’une personne récemment diplômée pour aider à l’ingénierie mécanique et des systèmes afin de développer un trieur de semences à haut débit.
40 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de propulsion électrique individuelle prête pour le marché
1040837
Développement et validation d’un système de propulsion électrique individuel léger, capable de fonctionner de manière stable sous le contrôle de l’utilisateur sur différents terrains et prêt pour un déploiement commercial rapide.
40 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
SÉCURITÉ SANTOR INC.-2025-2026-1040841
1040841
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Studio Affordance inc. Affordance Studio Inc.-2025-2026-1040842
1040842
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Pulsenics Inc.-2025-2026-1040843
1040843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
675 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Engagement et stratégie en matière de PI (niveaux 1 et 2) pour les PME clientes du PARI
1040852
Ce projet permettra à Springboard Atlantic de coordonner l’élaboration de programmes de formation et de sensibilisation à l’intention des PME du PARI, et de leur fournir une stratégie complète en matière de propriété intellectuelle afin de renforcer leur réussite commerciale et d’accroître les capacités du Canada dans ce domaine.
28 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
PRODUITS ENVIRONNEMENTAUX GREENSOLV INC./ GREENSOLV ENVIRONMENTAL PRODUCTS INC.-2025-2026-1040863
1040863
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 500,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Letar Inc.-2025-2026-1040872
1040872
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
E Sonar Inc.-2025-2026-1040874
1040874
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.