Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800,00 $
28 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COALAYAD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 413,00 $
28 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Asteroids Comets Meteors (ACM) Conference
26COAJDOMA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
200 000,00 $
28 juin 2026
organisme à but lucratif
600074277
600074277
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui se spécialise dans le contrôle qualité en nutraceutiques.
72 000,00 $
28 juin 2026
organisme à but lucratif
Projet de commercialisation numérique et d’intégration opérationnelle
1044196
Le projet proposé consistera à développer et à mettre en œuvre des systèmes intégrés et numérisés de commercialisation, de gestion de la clientèle, de prévision de la demande et de planification de la production afin de soutenir la croissance évolutive des activités de fabrication alimentaire à valeur ajoutée de l’entreprise dans l’Ouest canadien.
5 000,00 $
27 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COALRACI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
27 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COAYSHAB
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 500,00 $
27 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COAOTESS
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
50 000,00 $
27 juin 2026
organisme à but lucratif
228936
228936
Embaucher des spécialistes pour accélérer le développement des marchés et les recettes
90 000,00 $
27 juin 2026
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus opérationnels dans le domaine du SaaS sportif.
1043312
Citrus va concevoir et mettre en œuvre un cadre d'expérimentation structuré ainsi qu'un système d'acquisition axé sur la formation afin d'augmenter le volume de prospects entrants et d'améliorer le taux de conversion dans son activité de SaaS dédiée à l'entraînement sportif.
13 650,00 $
27 juin 2026
autre
Canmore en Scène 2026 – Festival artistique et communautaire francophone
1382502
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire