Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
23 mars 2023
222445
222445
Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact
1 500 000,00 $
23 mars 2023
222445
222445
Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact
85 000,00 $
23 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Supporting the Effective Operationalization and Maintenance of the UN Secretary General’s Mechanism
7449843 P012574001
Ce projet permet l’organisation et la mise en œuvre d’une conférence axée sur les résultats à Wilton Park, au Royaume-Uni (du 19 au 21 juin 2023). La conférence, intitulée « Supporting the Effective Operationalization and Maintenance of the United Nations Secretary General’s Mechanism », réunit des acteurs clés, des experts et des responsables de la mise en œuvre. L’objectif est de déterminer concrètement les étapes suivantes pour faire avancer les lignes d’action du mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies et mettre en œuvre le plan d’action associé.
987 000,00 $
22 mars 2023
222446
222446
Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact
1 987 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222446
222446
Appuyer la recapitalisation du fonds d’investissement d’impact
322 204,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 557 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
6 048,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agency Door Accessibility
18854315
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
14 883,75 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00726
FR-00726
élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
International Energy Agency - subvention sur la biodiversité
GC-130272S
Le but de cet accord est de réaliser un exercice de cadrage pour identifier les technologies et les ensembles de données géospatiales requis et les définitions des paramètres et des sensibilités nécessaires au développement d'un modèle pour évaluer leurs impacts sur l'utilisation des terres, comme première étape pour mieux comprendre la faisabilité de les plans de l'AIE, et visent à susciter l'intérêt pour de futurs travaux dans ce domaine. RNCan soutiendra cet effort pour améliorer la coopération internationale avec les partenaires et les principales organisations internationales pertinentes, les intervenants et les experts des gouvernements nationaux, y compris le Canada, afin d'assurer la prise en compte des dernières sources de données disponibles et des connaissances spécialisées à cette phase de lancement de ce travail.