Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

54 488,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Persephone Theatre

Numéro de l’entente :

1346222

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2L7

5 988,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Theatre Calgary

Numéro de l’entente :

1346250

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5C4

337 463,00 $

20 mars 2008
Entente :

Persephone Theatre

Durée : du 20 mars 2008 au
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

22 667,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Senior’s Theatre: Back in the Theatre

Numéro de l’entente :

18848317

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.

Numéro de l’entente :

1323192

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8
Entente :

Pi Theatre Storefront Theatre Feasibility Study

Numéro de l’entente :

1320119

Durée : du 1 janv. 2019 au 15 juil. 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2Z9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.

Numéro de l’entente :

1337792

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Saint John│Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8

50 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

MSG Theatre Lab Play Development Theatre

Numéro de l’entente :

1327573

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.

Numéro de l’entente :

1329863

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.

Numéro de l’entente :

1364898

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8