Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 488,00 $
1 déc. 2021
Persephone Theatre
1346222
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
5 988,00 $
1 déc. 2021
Theatre Calgary
1346250
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
337 463,00 $
20 mars 2008
Persephone Theatre
22 667,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Senior’s Theatre: Back in the Theatre
18848317
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
39 127,00 $
3 déc. 2018
Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.
1323192
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
12 085,00 $
1 janv. 2019
Pi Theatre Storefront Theatre Feasibility Study
1320119
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
32 531,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.
1337792
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
50 000,00 $
1 janv. 2020
MSG Theatre Lab Play Development Theatre
1327573
Fonds du Canada pour la présentation des arts
39 707,00 $
2 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.
1329863
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
181 199,00 $
1 déc. 2023
Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.
1364898
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation