Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Schématisation des exigences et spécifications de l'ingénierie ProtonPetal
965688
Effectuer une analyse des exigences du marché, des exigences du produit et des spécifications techniques pour un produit minimum viable pour la surveillance du potassium (K+) afin d'améliorer la gestion des maladies chroniques.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952089
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
40 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Innovation de la plateforme Vitall
974870
En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
966146
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation - cycle 2.5
966317
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
0,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’intégration hybride PaaS et SaaS
1011426
Développer une solution de saisie de données et de rapports personnalisable et en libre-service.
15 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Vitall Intelligence Inc.-2023-2024-1011849
1011849
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
128 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Aperçus de la cyberveille et tableau de bord des risques
1013757
Le projet vise à modifier la plateforme logicielle de l’entreprise pour développer des modules de veille informatique et de tableau de bord des risques afin de collecter et de partager des indicateurs de cybersécurité en temps réel et d’aider les organisations à atténuer les cyberattaques en incorporant les flux de renseignements dans leurs outils existants.
37 080,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de classement de fret
912642
Développer et tester les différents composants d'un outil d'évaluation du fret pour voir la viabilité de la mise à l'échelle de tous les composants dans un outil de production. 1. Consolidation des prix 2. Intégration tierce partie 3. Génération de commandes 4. Développement d'API
9 016,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
EEC 57 - ReBuSol Intelligence Inc.
20450490
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.