Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
River John Pickleball Facility Construction
18855361
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pickleball Facility Completion and Kitchen Upgrade
020199717
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
100 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tweed Branch 428 - Small Projects Component EAF 2022
18856351
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Royal Canadian Legion Branch 110 - Small Projects Component EAF 2022
18803064
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
5 012,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - The Royal Canadian Legion Branch 110 (Bay of Quinte)
19001478
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
125 944,00 $
26 sept. 2014
204602
204602
Début de la planification en vue du 200e anniversaire des régates royales de St. John's
157 696,00 $
26 sept. 2014
204602
204602
Début de la planification en vue du 200e anniversaire des régates royales de St. John's
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007768
PC0007768
Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007768
PC0007768
Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta
173 032,00 $
21 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude du marché des petits réacteurs modulaires
7464839 P015167001
Il est mené en collaboration entre la Royal Roads University et l’Université de Kyoto.