Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 130 000,00 $
25 sept. 2025
autre
Démonstration et recherche sur le stockage salin profond dans un réservoir saturé en CO2 pour éclairer le développement d'un pôle canadien
CCUS-24-001
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
50 000,00 $
25 sept. 2025
organisme à but lucratif
Chargement des VE dans les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) : Un cours en ligne étape par étape pour les décideurs
PCA-133
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation.
1 961 371,00 $
25 sept. 2025
organisme à but lucratif
Récupération d’énergie chez Ingredion Cardinal
G2-25-01433
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
300 000,00 $
25 sept. 2025
organisme à but lucratif
Rendre les combustibles propres à base d'hydrogène compréhensibles : Sensibiliser par l'engagement culturel
PCA-124
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
2 130 000,00 $
25 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Modernisation des procédés de traitement thermique propres pour l'industrie aérospatiale canadienne
G2-25-01934
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
2 000 000,00 $
25 sept. 2025
organisme à but lucratif
Projet de remplacement du refroidisseur B92
G2-25-01499
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
75 000,00 $
25 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion communautaire pour discuter du développement du Ring of Fire et des routes d'approvisionnement associées
G-CMIF-0067
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
15 000,00 $
25 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Événement de dévoilement des plaques – Assiniboia Residential School Legacy Group
GC-3200
Cette contribution soutient l’Assiniboia Residential School Legacy Group pour organiser un événement de dévoilement des plaques liées à leur désignation comme événement historique national par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
2 000,00 $
25 sept. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Évènement World Protected Areas Leaders Forum au Congrès mondial de la nature de l’union internationale pour la conservation de la nature
GC-3230
Cette subvention soutient la Commission mondiale des aires protégées de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour organiser une réunion pour le World Protected Areas Leaders Forum qui se tiendra en octobre 2025 à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis.
1 265 983,00 $
25 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010993
PC0010993
Construire une nouvelle installation de fabrication de maisons préfabriquées