Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 050 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-AT-000008

Numéro de l’entente :

2223-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7M5M7

58 422,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-AT-000007

Numéro de l’entente :

2223-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7M5M7

73 671,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-AT-000007

Numéro de l’entente :

2223-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7M5M7

668 582,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-AT-000007

Numéro de l’entente :

2223-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

A027821

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7M5M7

16 950,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000153

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000153

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : ANTIGONISH CO., Nouvelle-Écosse, CA B0H1A0

45 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000131

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000131

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : TRENTON, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1X0

128 250,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000127

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000127

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : MEMBERTOU, Nouvelle-Écosse, CA B1S2M9

155 650,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000151

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000151

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : MEMBERTOU, Nouvelle-Écosse, CA B1S2M9

23 310,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000143

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000143

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E5

400 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000137

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000137

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0