Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
747 239,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000674
1000674
Construire l’espace de rassemblement des grues qui sera un élément culturel autochtone dans l’aire de conservation du lac Island de Credit Valley Conservation à Orangeville.
87 047,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000677
1000677
Améliorer les espaces publics pour le bien-être des citoyens de Mississippi Mills ainsi que les circuits d’activités autoguidées extérieurs accessibles.
669 750,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000702
1000702
Restaurer les vestiaires de la piscine communautaire de Century Gardens en reconfigurant les espaces, en améliorant la sécurité incendie, l’éclairage et l’éclairage de secours, ainsi qu’en remplaçant les finitions intérieures, y compris les luminaires et les accessoires de salle de bains.
180 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000714
1000714
Installer des équipements extérieurs de musculation, des supports pour vélos, des bancs et des tables de pique-nique accessibles.
260 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000724
1000724
Construire un pavillon extérieur accessible et à conception ouverte sur le site de la foire de Richmond, situé dans le village de Richmond en Ontario.
32 734,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000737
1000737
Installer les boîtes StoryWalk du réseau Frontenac Arch Biosphere Network.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000752
1000752
Améliorer l’accessibilité et accroître la largeur des voies de circulation pour les piétons et les cyclistes dans les pôles suburbains situés dans l’agglomération d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000753
1000753
Améliorer l’accessibilité et la sécurité des corridors piétonniers dans les villages ruraux de Carp, Cumberland Village, Manotick et Metcalfe, situés dans la grande région d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000759
1000759
Redynamiser le centre-ville de Stittsville en construisant de nouveaux éléments architecturaux et en créant des espaces communautaires plus conviviaux pour les piétons.
566 250,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000767
1000767
Construire un espace vert communautaire autour des archives et du musée du comté de Northumberland et de la Golden Plough Lodge.