Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001341

Numéro de l’entente :

1001341

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rehausser l’expérience des visiteurs dans la région d’Orillia et de Lakes Country en réalisant des visites virtuelles, en ajoutant des panneaux de signalisation pour les circuits de canotage et en multipliant les infrastructures et les commodités destinées aux cyclistes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : ORILLIA, Ontario, CA L3V 7A3

109 316,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1001377

Numéro de l’entente :

1001377

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Mettre en place une série de peintures murales publiques dans les centres-villes de quatre communautés du comté de Huron en réalisant des murales, en achetant du matériel pour les artistes et de l’équipement de protection personnelle pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu’en inaugurant un sentier virtuel qui fera la promotion de ces œuvres et de la culture.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GODERICH, Ontario, CA N7A 1M2

109 316,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1001377

Numéro de l’entente :

1001377

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Mettre en place une série de peintures murales publiques dans les centres-villes de quatre communautés du comté de Huron en réalisant des murales, en achetant du matériel pour les artistes et de l’équipement de protection personnelle pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu’en inaugurant un sentier virtuel qui fera la promotion de ces œuvres et de la culture.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GODERICH, Ontario, CA N7A 1M2

338 450,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001411

Numéro de l’entente :

1001411

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Apporter des améliorations au parc Bonnechere à Killaloe en concevant et en améliorant les expériences proposées aux touristes, notamment grâce à un sentier d’un kilomètre sans obstacle, à l’amélioration des caractéristiques d’accessibilité du centre culturel et à un portail en ligne présentant un contenu accessible et multilingue.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KILLALOE, Ontario, CA K0J 2A0

100 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001449

Numéro de l’entente :

1001449

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Mettre en place une activité d’excursion en bateau qui permettra de transporter de petits groupes sur le lac Simcoe à des fins de navigation en louant un bateau, en achetant de l’équipement de sécurité, en créant des offres de circuits et d’excursions, ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de marketing.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 1Z3

150 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1001599

Numéro de l’entente :

1001599

Durée : du 1 avr. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Installer de nouveaux chemins et rampes accessibles depuis la route et l’escalier adjacents jusqu’à la maison-musée historique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6R 2Z3

3 296 408,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001698

Numéro de l’entente :

1001698

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Apporter un soutien accru en matière de préaccélération et de marché numérique aux entreprises innovantes, y compris aux nouveaux entrepreneurs et aux entreprises internationales en démarrage ou de développement, afin d’accélérer l’adoption de leurs innovations et de créer des emplois hautement qualifiés dans le sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 2Y1

11 900 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001716

Numéro de l’entente :

1001716

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir les entreprises dépendantes du tourisme et les organisations à but non lucratif à Toronto, Mississauga et Brampton.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1A7

8 500 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001717

Numéro de l’entente :

1001717

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Soutenir les entreprises dépendantes du tourisme et les organisations à but non lucratif dans la région de Niagara.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2G 3K9

3 510 160,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001759

Numéro de l’entente :

1001759

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer une installation carboneutre en remplaçant la source en électricité d’une partie de ses activités par de l’énergie solaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : DESERONTO, Ontario, CA K0K 1X0