Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Commis à la manutention
1031062
Embauche d'une candidate pour participer à l'optimisation des processus logistiques.
66 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une puce de détection d’arômes en silicium haute résolution avec un module intégré d’amplification des signaux biomarqueurs.
1031064
Développer une puce de détection d’arômes en silicium haute résolution pour les applications d’éthylotests, afin de faciliter le diagnostic précoce des maladies en détectant les concentrations infimes de composés organiques volatils (COV) dans l’haleine avec une sensibilité et une spécificité élevées grâce à un nouveau dispositif d’amplification des COV.
30 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
Rôle en marketing communautaire
1031069
Le coordonnateur du marketing communautaire sera chargé de développer et d’étendre la présence de notre marque sur les plateformes numériques et lors d’évènements réels. Son rôle consiste principalement à créer du contenu vidéo court, à gérer les programmes d’influenceurs et d’ambassadeurs, et à interagir avec notre public intéressé par l’IA sur les réseaux sociaux. Ce projet permettra d’améliorer nos capacités marketing, de renforcer l’engagement de la communauté et d’accélérer la croissance du nombre d’utilisateurs, positionnant ainsi Originality.AI comme leader dans le domaine de la détection de contenu IA et de l’authenticité numérique.
129 388,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Détection et surveillance de l’oxyde d’éthylène
1031084
Développer une plateforme logicielle pour la surveillance en temps réel et la déclaration réglementaire des émissions d’oxyde d’éthylène (EtO) provenant d’installations industrielles.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Darius - Preuve de concept d’un assistant commercial IA
1031101
Le projet Darius développera une IA qui éliminera la saisie manuelle des données, enrichira les dossiers clients et générera des plans de prospection sur mesure, libérant ainsi les chargés de clientèle qui pourront se concentrer sur la vente, l’amélioration de la précision des données et la visibilité du pipeline.
75 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
Stratigraphie automatique
1031118
Suite SaaS pour la collecte et la gestion des données en archéologie
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour Organimi Sales Co Pilot
1030060
Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une capacité d’IA visant à améliorer la solution Organimi Sales.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel de comptabilité mobile automatisé assisté par IA pour les petits prestataires de services (entrepreneurs individuels)
1030063
Développement d’un logiciel de comptabilité IA pour les petites entreprises
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en sécurité
1030066
Réaliser une analyse de sécurité de niveau 1 afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les vulnérabilités potentielles des systèmes critiques. L’évaluation s’est concentrée sur la détection des menaces superficielles, la vérification de la conformité de base et le profilage initial des risques. L’analyse fournit des informations fondamentales en matière de sécurité qui serviront de base à des évaluations approfondies futures et renforceront la posture globale en matière de cybersécurité.
75 000,00 $
4 mai 2025
organisme à but lucratif
Système intelligent de détection des risques associés aux sources d’énergie dans les bâtiments.
1030103
Le projet a pour objectif de développer un outil logiciel innovant destiné à faciliter l’analyse de la dangerosité des équipements électromécaniques.
Cette solution permettra aux entreprises de mieux se conformer aux exigences réglementaires en matière de santé et sécurité en automatisant l’identification des sources d’énergies dangereuses.
La première phase du projet, objet de la présente demande, se concentre exclusivement sur l’analyse des schémas techniques de bâtiments.