Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

800 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071435

Numéro de l’entente :

600071435

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'un bâtiment et d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise manufacturière qui se spécialise dans le recyclage de plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 1S7

375 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071515

Numéro de l’entente :

600071515

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation et innovation : le projet vise à bonifier le logiciel de gestion de la traduction et à soutenir la croissance des ventes d'une PME dans le secteur des technologies de l’information.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

15 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14117

Numéro de l’entente :

FR-14117

Durée : du 12 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QC, Québec, CA G1S1J9

15 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14230

Numéro de l’entente :

FR-14230

Durée : du 12 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LEDUC, Alberta, CA T9E1C9

15 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14241

Numéro de l’entente :

FR-14241

Durée : du 12 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5B4M6

15 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14547

Numéro de l’entente :

FR-14547

Durée : du 12 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J0L2

15 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14827

Numéro de l’entente :

FR-14827

Durée : du 12 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L7A1B6

15 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15366

Numéro de l’entente :

FR-15366

Durée : du 12 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K3E3

15 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16104

Numéro de l’entente :

FR-16104

Durée : du 12 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6R2H8

15 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16517

Numéro de l’entente :

FR-16517

Durée : du 12 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3E1Z5