Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00434
FR-00434
élaborer un plan d'adoption numérique
64 000,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DEN02 KML
9100010949
Accord de contribution pour aider le Kineepik Metis Local à examiner et à commenter l’ébauche de l’étude d’impact environnemental produite par Denison pour le projet de Wheeler River.
100 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-064
500002480
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
13 842 883,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prêt pour le succès
7441841 P010580001
Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitable et inclusif pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés à l'intérieur du pays et provenant des communautés d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes, vivant au Soudan du Sud et en Ouganda. Le projet fourni un soutien technique et financier à des organisations communautaires dirigées par des réfugiés et les organisations dirigées par des personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI). Les activités du projet comprennent : 1) la mise en place d'un outil innovant et autodirigé pour évaluer les capacités dorganisations dirigées par des réfugiés et dorganisations dirigées par des personnes déplacées travaillant dans le domaine de l'éducation sensible au genre ; 2) la conception et la mise en œuvre de modules de formation et l’offre d'une assistance technique basée sur les thèmes identifiés au cours des évaluations et sur les lacunes institutionnelles auto-identifiées ; 3) fournir des petites subventions de base, directes et pluriannuelles aux organisations dirigées par des réfugiés et aux organisations dirigées par des personnes déplacées afin de soutenir le renforcement organisationnel et les programmes d'éducation sensible au genre ; 4) former les femmes des organisations dirigées par des réfugiés et les organisations dirigées par des personnes déplacées, en leadership efficace, droits humains et à la consolidation de la paix ; et 5) faciliter l'engagement communautaire et les dialogues avec les communautés d'accueil, les institutions publiques et les décideurs politiques pertinents, sur l'éducation inclusive et sensible au genre pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés. Le projet touchera environ 132 040 bénéficiaires, dont 61 400 réfugiés/ personnes déplacées/enfants et jeunes de la communauté d'accueil.
21 400,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442517 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
155 500,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442518 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
26 860,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442527 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
500 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien a la Communauté de démocratie
7443787 P011786001
Une contribution financière du Canada aiderait à soutenir les opérations quotidiennes du Secrétariat permanent de la Communauté des démocraties (PSCD) et à assurer sa capacité à atteindre les objectifs du Plan de travail 2022 et du Plan stratégique 2018-2023. Les contributions des membres permettront au PSCD de répondre à ses besoins budgétaires tout en réaffirmant son engagement envers la mission collective et les principes partagés de la Communauté des démocraties. D'autres formes de contributions financières et en nature des membres sont apportées par le biais de personnel détaché, de financement de projets ou par la direction d'un groupe de travail.
34 800,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
95 280,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à École de technologie supérieure [ÉTS]
SEP-2022-CA-1-École de technologie supérieure [ÉTS]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.