Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994020
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
97 427,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de formulations biologiques exclusives et faciles à utiliser dans diverses applications de biofertilisants, biostimulants et biopesticides.
994096
Notre technologie utilise des souches microbiennes exclusives qui utilisent un ingrédient actif d'origine végétale. Ce projet vise à surmonter certains des défis posés par la combinaison des divers composants de notre produit et à mettre au point des formulations biologiques exclusives et faciles à utiliser qui pourraient être intégrées aux pratiques agricoles existantes.
3 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994137
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
3 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994151
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
50 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale.
994156
Projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI).
Ce projet permettra de pénétrer les marchés internationaux en vue d’accéder aux meilleures solutions d'instrumentations RF déjà existantes sur le marché, se démarquer de la compétition et d’augmenter les revenus récurrents.
30 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Sélection et caractérisation d'un candidat anticorps humanisé pour le traitement de l'amylose à chaîne légère kappa
994401
L'amylose à chaîne légère (AL) est une maladie potentiellement mortelle causée par le mauvais repliement des chaînes légères d'immunoglobulines libres qui se déposent sous forme d'amyloïde AL dans le cœur, les reins et le système nerveux, provoquant la défaillance des organes et la mort. Il n'existe actuellement aucun traitement qui élimine directement ces dépôts des organes. Nous avons identifié un anticorps monoclonal murin, LX-96, qui se lie spécifiquement aux chaînes légères mal repliées et agrégées de l'isotype kappa, tout en ignorant la chaîne légère native ou les immunoglobulines intactes. L'objectif de ce projet est d'humaniser l'anticorps murin LX-96 et de sélectionner un candidat humanisé en développement pour la fabrication en aval et les études de toxicité permettant l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché par le biais de tests de dépistage internes et commerciaux.
75 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Synode Phase 2
994403
Seconde phase du développement du progiciel Synode permettant aux utilisateurs de créer, gérer et distribuer des instructions interactives en 3D eux-mêmes via des interfaces libre-service.
750 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022709
000022709
Rénover le Centre sportif Harry Jerome de Burnaby - budget de 2021
95 190,00 $
8 août 2022
bénéficiaire autochtone
Chi Mamow waban ji kateg emishiinonaniwang mashkawisiinaniwang (Examinons-le ensemble. La force est dans le nombre.)
LHOV-03-018
Ce projet s’intéresse à l’histoire des communautés anishinaabe de régions éloignées du Nord de l’Ontario, situées à environ 600 kilomètres au nord de Thunder Bay et accessibles uniquement par avion ou par routes d’hiver saisonnières. Le projet vise à créer une voie numérique vers notre histoire en offrant une formation en ligne sur les techniques de préservation numérique et en donnant la priorité à la numérisation de nos documents les plus fragiles et les plus importants, afin de soutenir le retour de nos Nations à l’autonomie gouvernementale.
Les documents qui seront numérisés comprennent environ 800 documents photographiques, 150 cassettes (équivalant à environ 75 heures), 100 extraits de films dans des formats multimédias (Super 8, 16 mm, totalisant environ 50 heures), 1 500 feuilles volantes contenant du texte, des cartes dessinées à la main, des diagrammes et des notes à l’encre et au crayon, ainsi que 40 cahiers et journaux contenant environ 1 200 pages.
100 300,00 $
8 août 2022
Établir des liens au Centre correctionnel, un projet pilote
12419410
Ce projet pilote offrira aux détenus autochtones et au personnel du Centre correctionnel du Labrador des activités culturellement pertinentes pour aider les détenus à rester en contact avec leur culture Innue, faciliter leur retour dans la communauté et éviter la récidive tout en renforçant la confiance et le soutien entre le personnel du centre correctionnel et la communauté.