Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 662,92 $
7 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Justice Africa Sudan
CFLI-2022-KHRTM-0008
Améliorer les compétences en matière de leadership politique et entrepreneurial pour les femmes marginalisées du Soudan
7 247,00 $
7 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993813
Legacy X Software développe une solution logicielle pour la gestion des membres. Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
7 août 2022
organisme à but lucratif
Conavi Medical Inc.-2022-2023-997294
997294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 août 2022
organisme à but lucratif
MI Concept + Design Inc.-2022-2023-997401
997401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
7 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Science citoyenne de Laskeek Bay
GC-1778
Cette subvention soutient les activités scientifiques citoyennes menées par la Laskeek Bay Conservation Society (LBCS) dans la baie Laskeek, près de Gwaii Haanas. Avec Laskeek Bay Conservation Society, les étudiants, les bénévoles, les stagiaires et les groupes de touristes ont la possibilité de rejoindre des biologistes en tant que scientifiques citoyens et d'entreprendre des activités pratiques de recherche et de surveillance environnementales, basées au camp de terrain de Limestone Island. Grâce à ces expériences, les participants se connectent au patrimoine naturel du Canada et en font l'expérience de manière enrichie et significative.
77 000,00 $
7 août 2022
We Shall Prevail Celebration - Resiliency In a Time of Uncertainty
1349743
Programme des célébrations et commémorations
25 000,00 $
7 août 2022
Scarborough Folk Fest
1350445
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
19 478,00 $
6 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Coordonnateur ou coordonnatrice des opérations
1001341
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en commerce dans un rôle de coordonnateur ou coordonnatrice des opérations.
20 000,00 $
6 août 2022
organisme à but lucratif
ABC Dust Technologies Corp.-2022-2023-997335
997335
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 300 000,00 $
6 août 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables