Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Spécialiste du développement de produits
994921
Créer un rôle pour une nouvelle recrue qui aidera au processus d'évaluation des risques et à la génération d'exigences pour la prochaine version de VIEW et la planification préopératoire avec le logiciel d'exécution chirurgicale peropératoire.
10 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994117
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
8 977,14 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Pertubuhan Siragugal Sungai Siput
CFLI-2022-KLMPR-0003
Programme d’éducation sexuelle et sexospécifique.
25 000,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Movimiente Nueva Generacion
CFLI-2022-PANAM-0006
Résilience communautaire avec une approche axée sur le genre à El Chorrillo, à Santa Ana et à Curundú grâce à l’autonomisation des jeunes et des femmes.
377 623,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070106
600070106
Le projet vise l’amélioration de l’offre d’équipements d'un parc récréatif hivernal accessible à toute la communauté à quelques minutes de marche, grâce à l’aménagement de trois glissades à St-Augustin, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
254 500,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire à Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
240 375,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070456
600070456
Acquisition d’équipements : le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Saint-Jean-sur-Richelieu profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
600070505
600070505
Acquisition d'équipements et stratégie de pré-commercialisation : le projet vise à améliorer la capacité de production et de commercialisation de cette entreprise spécialisée dans la fabrication d'objets de décoration et d'accessoires personnels.
377 623,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070106
600070106
Le projet vise l’amélioration de l’offre d’équipements d'un parc récréatif hivernal accessible à toute la communauté à quelques minutes de marche, grâce à l’aménagement de trois glissades à St-Augustin, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
254 500,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire à Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.