Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 160,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
600070173
600070173
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de technologies de filtration membranaire minérale.
328 165,00 $
4 août 2022
bénéficiaire autochtone
Carrefour alimentaire communautaire de la Nation Dakota de Sioux Valley
LFIF-5.136
L’objectif de ce projet est d’acheter une unité de transformation Growcer et le matériel associé, deux réfrigérateurs à trois portes et un système hydroponique Growcer.
210 438,00 $
4 août 2022
bénéficiaire autochtone
Améliorer la sécurité alimentaire au sein de la Première Nation de Liard
LFIF-5.154
L’objectif de ce projet est de rénover une cuisine ainsi que d’acheter deux bateaux de pêche, une infrastructure de réfrigération, de l’équipement de cuisine commerciale et quatre petites serres.
321 282,00 $
4 août 2022
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire pour la communauté métisse de Lac Sainte-Anne
LFIF-5.285
L’objectif de ce projet est d’acheter une serre, un véhicule réfrigéré, un puits, des bacs de jardinage et une chambre froide.
28 500,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Capstone Industrial Training Solutions Canada Inc.-2022-2023-997078
997078
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Créations Today is Art Day inc.-2022-2023-997233
997233
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Casa Bonita Foods, Inc.-2022-2023-997248
997248
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Easy Email Solutions Inc.-2022-2023-997250
997250
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
SFTec Inc.-2022-2023-997255
997255
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Présentoirs de magasin Élite Inc.-2022-2023-997406
997406
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.