Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 790,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Expansion d’Intuitive Shipping
996187
L’expansion réussie du logiciel Intuitive Shipping sur BigCommerce, la création de systèmes de rapports de données internes et l’intégration avec les partenaires nécessaires pour évoluer et devenir multiplateforme avec succès.
49 788,00 $
4 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Instituto Tecnologico de Santo Domingo
CFLI-2022-SDMGO-0004
Renforcement et développement des capacités des communautés de Cachote (Barahona) et d’El Convento (Constanza) à générer des revenus grâce à une offre d’écotourisme, ce qui réduit les menaces pour la conservation de la biodiversité dans les zones protégées de Domingo Fuerte et de Valle Nuevo en République dominicaine.
49 375,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Développement commercial et expansion du marché
2223-CN-000045
Pour étendre les opérations grâce à un marketing stratégique et à une planification commerciale, une conception de site Web plus efficace et certains ajustements de la vitrine.
78 160,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
600070173
600070173
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de technologies de filtration membranaire minérale.
4 354,44 $
4 août 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CFM01 MNO
9100010958
Accord de contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing.
5 000,00 $
4 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNSR ROR NTP
9100010985
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021.
5 000,00 $
4 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 CNL ROR CELA
9100011056
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
18 000,00 $
4 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CNL ROR GCT3
9100011059
Accord de contribution pour aider le Grand conseil du Traité no 3 à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
12 540,00 $
4 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CNL ROR CLFN
9100011060
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
87 466,00 $
4 août 2022
bénéficiaire autochtone
Collaboration en foret : developper des outils pour ameliorer la participation des premieres nations a la foresterie en utilisant les perspectives autochtones, universitaire et contemporaines de gestion des forets
IFA2223G3
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.