Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 234,00 $
4 août 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour le programme de collaboration sur la réglementation maritime de la nation Malahat
164519
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
2 500,00 $
4 août 2022
Inauguration du mémorial de Hodge's Cove
5 000,00 $
3 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McKay First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
50 000,00 $
3 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Données scientifiques en appui à la gestion des effets cumulatifs sur les oiseaux aquatiques migrateurs par le recensement et la protection des colonies reproductrices résilientes face aux changements climatiques
300 000,00 $
3 août 2022
bénéficiaire autochtone
Cartographie des effets cumulatifs sur le territoire de la Première Nation Xatśūll et projet de soutien du ministère des Ressources naturelles
7 000,00 $
3 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Seneca College of Applied Arts & Technology
Appui à les propositions de un/e professeur de Seneca College of Applied Arts & Technology pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
3 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Wilfrid Laurier University
Appui à les propositions de un/e professeur de Wilfrid Laurier University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
29 830,00 $
3 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au HOST International Thailand Foundation
CFLI-2022-BNGKK-0015
Renforcement des capacités d’environ 15 femmes et jeunes filles des communautés de réfugiés vietnamiens Jaria et Ede dans la province de Nonthaburi, grâce à la prestation d’une formation de 6 jours sur les compétences en matière de leadership, afin qu’elles puissent agir en tant qu’assistantes communautaires; elles contribueront à la prévention de la violence sexiste et à la protection des enfants, et faciliteront l’engagement communautaire en faisant le lien entre les membres de la communauté, les autorités locales et les parties prenantes de la communauté d’accueil.
18 812,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Pratthanadee Foundation
CFLI-2022-BNGKK-0017
Sensibilisation à l’égalité des genres et réduction du risque de violence sexiste au moyen de l’intégration de l’égalité des genres, y compris l’accès à l’éducation pour la communauté LGBTIQ dans des écoles sélectionnées disposant de peu de ressources dans la province d’Ubon Ratchathani, grâce à (a) la collecte de données auprès de 1 020 enseignants et élèves de 10 écoles, (b) l’élaboration de 20 directives pour les enseignants et de 1 000 trousses d’apprentissage pour les élèves, et (c) la mise à l’essai des directives et des trousses d’apprentissage dans 10 écoles.
18 601,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Thai Lawyers for Human Rights
CFLI-2022-BNGKK-0018
Formation d’environ 15 jeunes leaders avec 7 mois de pratique et de mentorat dans la province de Songkhla, afin qu’ils puissent se porter volontaires pour la surveillance et la documentation des droits de la personne, et ainsi renforcer la capacité organisationnelle globale de Thai Lawyers for Human Rights à documenter et à surveiller les droits de la personne dans la région du sud de la Thaïlande.