Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Lindau

Numéro de l’entente :

165289

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Princeton, US

3 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

165746

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

1 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

165805

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

1 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

165753

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

165755

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

135 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

160494

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

220 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

160405

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

2 400 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Phase II de l’ICRAS : pôles régionaux

Numéro de l’entente :

165306

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont :

  • de fournir un financement de base ou d’infrastructure aux pôles régionaux de la phase II de l’ICRAS, de façon à ce que les équipes de recherche puissent s’organiser et collaborer pour répondre aux besoins essentiels en recherche sur l’usage de substances, et de leur permettre de :
    o concevoir et créer des interventions et des lignes directrices en matière de prévention ou de traitement en milieu clinique et communautaire, y compris pour la réduction des méfaits liés à l’usage de substances;
    o fournir des données probantes aux décideurs, aux fournisseurs de services de santé et aux intervenants pour favoriser l’amélioration des services de prévention et de traitement et l’élaboration de politiques relatives à la consommation de substances;
    o faire participer les Autochtones du Canada aux efforts de recherche et d’application des connaissances d’une manière respectueuse des droits ainsi que de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones, notamment par l’adhésion aux principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), ou par l’emploi d’une approche fondée sur les distinctions;
    o contribuer à l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux Canadiens et Canadiennes aux prises avec un trouble de l’usage de substances et à l’amélioration de leur qualité de vie;
    o faire participer des personnes ayant une expérience concrète tout au long du processus de recherche;
  • de réaliser un essai contrôlé sur la prise en charge du trouble de l’usage de la méthamphétamine cadrant avec le réseau d’essais cliniques du NIDA.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

25 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Projet - AP : Prix Bhagirath-Singh de début de carrière - infect./immun.

Numéro de l’entente :

163645

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

• Remis une fois l’an pour reconnaître l’excellence de la recherche en santé menée au Canada, ce prix a été créé en 2010 pour rendre hommage au travail exceptionnel du premier directeur scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, le Dr Bhagirath Singh. Le prix de 25¿000 $ sera décerné au nouveau chercheur dans le domaine de l’infectiologie et de l’immunologie s’étant le mieux classé aux concours de subventions Projet du printemps et de l’automne 2021. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour appuyer la recherche, qui doit être utilisée selon le Guide d’administration des demandes des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et n’est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

460 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

163604

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :

• Recherche sur le cancer pédiatrique : pour financer la recherche sur le cancer pédiatrique qui peut mener à de meilleurs résultats et permettre aux jeunes patients atteints d’un cancer de profiter d’une meilleure santé. Le financement appuiera les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel d’incidence sur le traitement du cancer pédiatrique. Les projets doivent porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5