Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Lindau
165289
La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165746
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165805
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165753
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165755
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
135 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160494
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
220 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160405
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
2 400 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Phase II de l’ICRAS : pôles régionaux
165306
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont :
- de fournir un financement de base ou d’infrastructure aux pôles régionaux de la phase II de l’ICRAS, de façon à ce que les équipes de recherche puissent s’organiser et collaborer pour répondre aux besoins essentiels en recherche sur l’usage de substances, et de leur permettre de :
o concevoir et créer des interventions et des lignes directrices en matière de prévention ou de traitement en milieu clinique et communautaire, y compris pour la réduction des méfaits liés à l’usage de substances;
o fournir des données probantes aux décideurs, aux fournisseurs de services de santé et aux intervenants pour favoriser l’amélioration des services de prévention et de traitement et l’élaboration de politiques relatives à la consommation de substances;
o faire participer les Autochtones du Canada aux efforts de recherche et d’application des connaissances d’une manière respectueuse des droits ainsi que de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones, notamment par l’adhésion aux principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), ou par l’emploi d’une approche fondée sur les distinctions;
o contribuer à l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux Canadiens et Canadiennes aux prises avec un trouble de l’usage de substances et à l’amélioration de leur qualité de vie;
o faire participer des personnes ayant une expérience concrète tout au long du processus de recherche; - de réaliser un essai contrôlé sur la prise en charge du trouble de l’usage de la méthamphétamine cadrant avec le réseau d’essais cliniques du NIDA.
25 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Projet - AP : Prix Bhagirath-Singh de début de carrière - infect./immun.
163645
• Remis une fois l’an pour reconnaître l’excellence de la recherche en santé menée au Canada, ce prix a été créé en 2010 pour rendre hommage au travail exceptionnel du premier directeur scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, le Dr Bhagirath Singh. Le prix de 25¿000 $ sera décerné au nouveau chercheur dans le domaine de l’infectiologie et de l’immunologie s’étant le mieux classé aux concours de subventions Projet du printemps et de l’automne 2021. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour appuyer la recherche, qui doit être utilisée selon le Guide d’administration des demandes des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et n’est pas renouvelable.
460 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Cancer pédiatrique
163604
L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
• Recherche sur le cancer pédiatrique : pour financer la recherche sur le cancer pédiatrique qui peut mener à de meilleurs résultats et permettre aux jeunes patients atteints d’un cancer de profiter d’une meilleure santé. Le financement appuiera les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel d’incidence sur le traitement du cancer pédiatrique. Les projets doivent porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques.