Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 381,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Changing Climate, Changing Lives Film Festival
CFLI-2022-BNGKK-0019
Sensibilisation aux effets du changement climatique grâce à l’organisation de 3 jours de projection de films dans les provinces de Chiang Mai, de Maha Sarakham et de Songkhla, y compris la présentation d’au moins 15 courts métrages réalisés par de jeunes cinéastes thaïlandais et asiatiques de moins de 25 ans, ainsi que la tenue de tables rondes sur les films et sur les questions climatiques; 8 étudiants ambassadeurs créeront des œuvres d’art sur le climat avec l’aide d’un artiste ou d’un mentor professionnel, et 6 œuvres d’art seront présentées lors de l’exposition d’art organisée dans le cadre de la 3e édition du CCCL Film Festival, en février 2023.
34 034,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au SHero Thailand
CFLI-2022-BNGKK-0020
Lawyers for Women’s Rights (LWR) – Phase II : renforcement des capacités d’environ 70 jeunes avocats et de 10 assistants juridiques à Mae Sot et Bangkok grâce à la prestation d’une formation pratique et au mentorat, à la prestation d’une formation virtuelle sur la gestion des cas de violence sexiste pour 50 participants non-avocats, et à la création d’un centre numérique de recherche et de connaissances sur la violence sexiste afin d’améliorer l’accès des femmes à la justice et de lutter contre la violence sexuelle et sexiste.
21 644,78 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Belize Trans Colors
CFLI-2022-GTMLA-BZ-0020
Renforcer les interventions menées par des personnes transgenres pour améliorer les résultats en matière de santé au Belize par le renforcement des capacités au niveau communautaire.
55 155,00 $
3 août 2022
221483
221483
Appuyer les PMEs par des activités au centre des affaires de Kedgwick
413 712,50 $
3 août 2022
221160
221160
Fournir un soutien financier pour administrer l’AIEDIRP pour 2022-2024
73 878,00 $
3 août 2022
221197
221197
Tenir une série d’activités visant à promouvoir le secteur nord de St. Mary’s Bay
40 000,00 $
3 août 2022
219552
219552
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
40 000,00 $
3 août 2022
221751
221751
Établir une entreprise de location et de réparation vélos pour soutenir tourisme régional
200 010,00 $
3 août 2022
221063
221063
Élaborer une stratégie et une carte de numérisation pour le secteur forestier du N.-B.
130 000,00 $
3 août 2022
221234
221234
Organiser une « Année de la musique » avec programme de musique en direct au centre-ville