Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
FITNIR Analyzers Inc.-2022-2023-997183
997183
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Karma Medical Products Ltd.-2022-2023-997195
997195
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Fibracast Ltd.-2022-2023-997249
997249
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Jombone Inc.-2022-2023-997251
997251
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
600070288
600070288
Expansion des installations : le projet vise à développer l'offre d'hébergement touristique de l'entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses produits au contexte actuel.
624 424,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
600070396
600070396
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui œuvre dans la fabrication de produits de forage.
178 720,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Flat River, PE (Belfast Area Watershed Group)
500002587
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
0,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
99 999,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
000023145
000023145
Agrandir et moderniser les installations de villégiature pour attirer les visiteurs sur la Route de la pêche - budget de 2021
41 813 445,15 $
3 août 2022
gouvernement
Gouvernement du Québec - Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
4354516
Cette contribution vise à fournir du financement pour les municipalités et les communautés autochtones afin qu’ils mettent en œuvre des projets, en collaboration avec les corps de police et les acteurs concernés, lesquels contribueront aux initiatives québécoises pour bâtir des communautés plus sécuritaires.