Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 735,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entreprise PaperDoDo
911735
PaperDoDo améliorera la sécurité informatique, l'évolutivité et la création de modules supplémentaires, incluant des formulaires personnalisés, des notifications et un routage automatisé.
15 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plugiciel de contenu Veuhub pour les utilisateurs de Wordpress
911848
Une version prêt à l'emploi à échelle réduite de notre solution éditeur (un objet fenêtre / plugiciel) fournissant aux utilisateurs de Wordpress un lecteur, un contenu vidéo de qualité supérieure et une monétisation intégrée.
50 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Tableau de bord numérique pour Diversio
911994
Tableau de bord numérique pour Diversio
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement et essais d'un nouvel instrument chirurgical
912254
La majorité des hôpitaux en Amérique du Nord utilisent de 3 à 5 ports jetables (appelés trocarts) pour créer des tunnels de différents diamètres afin de permettre l'accès aux instruments chirurgicaux laparoscopiques lors de chaque intervention chirurgicale. En outre, jusqu'à 20% de ces interventions chirurgicales nécessitent une augmentation de la taille du port (remplacement d'un petit port par un port plus grand), en particulier en cas d'urgence, entraînant ainsi l'utilisation de ports jetables plus nocifs pour l'environnement et de déchets supplémentaires. En fait, 9 millions de ports disponibles sont consommés chaque année en Amérique du Nord (et 21 millions dans le monde). Xpan est em train de développer un système exclusif de ports chirurgicaux expansibles et reposables, qui vise à améliorer la sécurité des patients, à réduire les inefficacités chirurgicales et, plus important encore, à réduire les coûts hospitaliers et le gaspillage associé.
150 000,00 $
30 juil. 2018
organisme à but lucratif
Renouvellement de police d'assurance en ligne entièrement numérique de Zensurance
912352
Renouvellement de police d'assurance en ligne entièrement numérique de Zensurance
144 126,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Gestion IA des réclamations et incidents à risque et apprentissage automatique
912634
L'entreprise cherche à développer des outils d’agrégation, d’analyse et d’intelligence artificielle de données. Ces outils ajouteront une valeur significative aux données du client et créeront de nouvelles opportunités de revenus significatifs. Le projet permettra à ClearRisk d’incorporer les données d’une solution existante basée sur les transactions disparates afin de fournir une plate-forme sécurisée et vérifiée permettant d’améliorer les opérations et les rapports de performance dans le domaine de la gestion des incidents et des risques.
48 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Réduction du risque à l'optimisation du laminage par automatisme et vision
912819
Le projet d'optimisation de laminage permettra d'améliorer le procédé manufacturier d'une grande variété de revêtements sur les substrats de contreplaqués, agglomérés et MDF
43 000,00 $
5 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Inspection autonome intelligente pour les tours
912943
La manière traditionnelle d’inspecter une infrastructure en utilisant des ressources humaines est coûteuse et dangereuse. Definitechs vise à automatiser cette méthode à l'aide de drones et d'intelligence artificielle. Le client peut accéder à toutes les données et les gérer à l’aide du système de gestion de données que nous proposons. De cette façon, de nombreuses montées inutiles seront évitées et les coûts d'inspection pourraient être économisés jusqu'à 50%.
350 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Achèvement et industrialisation de la pompe centrifuge de nouvelle génération
912958
Achèvement et industrialisation de la pompe centrifuge de nouvelle génération
48 390,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Utilisation d'intelligence artificielle (IA) pour la décomposition automatisée des scripts
913018
La décomposition automatisée d'un script de film utilisera un algorithme de traitement de texte en langage naturel IA pour identifier les mots dans les scripts de film, qui correspondent à différentes catégories de décomposition (par exemple, accessoires, garde-robe, décors, et ainsi de suite), mettre en évidence les mots et proposer la catégorie de décomposition appropriée. L'algorithme apprendra et s'ajustera également à mesure que la base de données d'apprentissage sera améliorée.