Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

102 735,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise PaperDoDo

Numéro de l’entente :

911735

Durée : du 3 juil. 2018 au 28 mars 2019
Description :

PaperDoDo améliorera la sécurité informatique, l'évolutivité et la création de modules supplémentaires, incluant des formulaires personnalisés, des notifications et un routage automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6R7

15 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plugiciel de contenu Veuhub pour les utilisateurs de Wordpress

Numéro de l’entente :

911848

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Une version prêt à l'emploi à échelle réduite de notre solution éditeur (un objet fenêtre / plugiciel) fournissant aux utilisateurs de Wordpress un lecteur, un contenu vidéo de qualité supérieure et une monétisation intégrée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5R 1J1

50 000,00 $

23 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord numérique pour Diversio

Numéro de l’entente :

911994

Durée : du 23 juil. 2018 au 1 févr. 2019
Description :

Tableau de bord numérique pour Diversio

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement et essais d'un nouvel instrument chirurgical

Numéro de l’entente :

912254

Durée : du 3 sept. 2018 au 29 mars 2019
Description :

La majorité des hôpitaux en Amérique du Nord utilisent de 3 à 5 ports jetables (appelés trocarts) pour créer des tunnels de différents diamètres afin de permettre l'accès aux instruments chirurgicaux laparoscopiques lors de chaque intervention chirurgicale. En outre, jusqu'à 20% de ces interventions chirurgicales nécessitent une augmentation de la taille du port (remplacement d'un petit port par un port plus grand), en particulier en cas d'urgence, entraînant ainsi l'utilisation de ports jetables plus nocifs pour l'environnement et de déchets supplémentaires. En fait, 9 millions de ports disponibles sont consommés chaque année en Amérique du Nord (et 21 millions dans le monde). Xpan est em train de développer un système exclusif de ports chirurgicaux expansibles et reposables, qui vise à améliorer la sécurité des patients, à réduire les inefficacités chirurgicales et, plus important encore, à réduire les coûts hospitaliers et le gaspillage associé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nobleton, Ontario, CA L7B 0A4

150 000,00 $

30 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Renouvellement de police d'assurance en ligne entièrement numérique de Zensurance

Numéro de l’entente :

912352

Durée : du 30 juil. 2018 au 26 avr. 2019
Description :

Renouvellement de police d'assurance en ligne entièrement numérique de Zensurance

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3C6

144 126,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion IA des réclamations et incidents à risque et apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

912634

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

L'entreprise cherche à développer des outils d’agrégation, d’analyse et d’intelligence artificielle de données. Ces outils ajouteront une valeur significative aux données du client et créeront de nouvelles opportunités de revenus significatifs. Le projet permettra à ClearRisk d’incorporer les données d’une solution existante basée sur les transactions disparates afin de fournir une plate-forme sécurisée et vérifiée permettant d’améliorer les opérations et les rapports de performance dans le domaine de la gestion des incidents et des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J8

48 500,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Réduction du risque à l'optimisation du laminage par automatisme et vision

Numéro de l’entente :

912819

Durée : du 17 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Le projet d'optimisation de laminage permettra d'améliorer le procédé manufacturier d'une grande variété de revêtements sur les substrats de contreplaqués, agglomérés et MDF

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachute, Québec, CA J8H 3P6

43 000,00 $

5 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Inspection autonome intelligente pour les tours

Numéro de l’entente :

912943

Durée : du 5 sept. 2018 au 15 nov. 2019
Description :

La manière traditionnelle d’inspecter une infrastructure en utilisant des ressources humaines est coûteuse et dangereuse. Definitechs vise à automatiser cette méthode à l'aide de drones et d'intelligence artificielle. Le client peut accéder à toutes les données et les gérer à l’aide du système de gestion de données que nous proposons. De cette façon, de nombreuses montées inutiles seront évitées et les coûts d'inspection pourraient être économisés jusqu'à 50%.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 0A7

350 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement et industrialisation de la pompe centrifuge de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

912958

Durée : du 17 sept. 2018 au 18 nov. 2019
Description :

Achèvement et industrialisation de la pompe centrifuge de nouvelle génération

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4R 1E1

48 390,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation d'intelligence artificielle (IA) pour la décomposition automatisée des scripts

Numéro de l’entente :

913018

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

La décomposition automatisée d'un script de film utilisera un algorithme de traitement de texte en langage naturel IA pour identifier les mots dans les scripts de film, qui correspondent à différentes catégories de décomposition (par exemple, accessoires, garde-robe, décors, et ainsi de suite), mettre en évidence les mots et proposer la catégorie de décomposition appropriée. L'algorithme apprendra et s'ajustera également à mesure que la base de données d'apprentissage sera améliorée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2