Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 543,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir notre communauté à l'échelle locale (Feeding our community all local; FOCAL) : amélioration de la sécurité alimentaire pour les jeunes et les familles
LFIF-5.119
Ce projet vise d'acheter un camion réfrigéré, des appareils de cuisine, des ustensiles de cuisine, du matériel de transformation des aliments, du matériel de classe, des étagères et un chariot à palettes.
285 450,00 $
2 août 2022
bénéficiaire autochtone
Favoriser la production et la distribution locales pour améliorer le système alimentaire local de la Première nation de Pikangikum
LFIF-5.197
L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de transport pour les activités de collecte d’aliments, du matériel de boucherie et du matériel de transformation des aliments.
106 866,00 $
2 août 2022
bénéficiaire autochtone
Nourrir notre avenir
LFIF-5.234
L’objectif de ce projet est d’acheter un fourgon cargo avec unité de réfrigération et de nouveaux appareils de cuisine.
299 995,80 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Vise le dépôt chimique des composés organométalliques en phase vapeur (MOCVD)
3110331277
Le CNRC est à la recherche d'un logiciel qui lui permettrait de prévoir et de modifier la longueur d'onde émise par une structure faite de semi-conducteurs durant sa production, par modélisation et analyse des données.
30 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Concepteur marketing de l'expérience utilisateur
992414
Fournir des maquettes, des prototypes et des versions finales de l'interface utilisateur.
26 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse de l'expérience utilisateur
993562
L'objectif du projet est d'améliorer l'expérience utilisateur pour la planification financière en ligne avec conseils uniquement en se concentrant sur le processus d'accueil, le processus de découverte et le processus de planification. L'objectif est de cerner les domaines clés qui ont la possibilité d'augmenter l'engagement et de mettre à l'essai/mesurer les améliorations.
75 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Conception initiale et mise au point d'un système de récupération d'engins de pêche fantômes
993781
Conception initiale et mise au point d'un système de localisation et de récupération d'engins de pêche fantômes.
38 933,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Exécution et logistique – Étalonnage et amélioration des processus.
993796
Le projet permettra d'améliorer l'efficacité des processus d'exécution et de logistique.
30 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et communication
993830
Lancement du Rocap (solution robotique de Rbot9) et comprend notamment la préparation de matériel promotionnel, du développement de la stratégie pour les médias sociaux, l'analyse du positionnement de marché, la communication technique et l'analyse des projets clients.
20 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Canada Coach & Mentor Academy Inc.-2022-2023-997088
997088
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.