Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
PERLIMPINPIN INC.-2022-2023-997100
997100
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Solutions Genyk inc.-2022-2023-997139
997139
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Friction Tool Solutions Inc.-2022-2023-997347
997347
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
683 300,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
ITEA 20023 SmartDelta — Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux.
998891
Le projet porte sur le développement et l’incorporation de l’IA/AA dans une plateforme de cybersécurité de gestion des informations et des évènements de sécurité (SIEM) afin d’améliorer l’efficacité, la précision et le temps de réponse du système grâce à une automatisation significative. L’ajout de capacités d’IA améliorera la fonction de sécurité à faible coût, sera attrayant pour un large segment du monde des affaires et améliorera la capacité des clients à se défendre contre la cybercriminalité. L’objectif est d’accélérer le travail de l’analyste du centre des opérations de sécurité (SOC), d’automatiser les activités répétées et de laisser à l’analyste du SOC le temps d’être plus proactif dans la recherche de menaces supplémentaires à travers le système.
14 750,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995031
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 535,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995042
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
156 932,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la production de la culture de l'ail
995153
Optimiser les conditions de culture de l'ail.
75 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une interface à distance entre les systèmes portables de signalisation du trafic sur le terrain et la plateforme Web.
995543
Avec la prévalence croissante de l'IdO, des véhicules autonomes/connectés et des villes intelligentes, un besoin s'établit au sein du marché pour que les utilisateurs finaux d'équipements temporaires de contrôle du trafic aient la capacité d'interagir à distance avec le matériel sur le terrain.
30 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
NONA Vegan Foods Ltd.-2022-2023-995553
995553
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 450,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Rationalisation et amélioration des éléments clés des outils Entegrys FocusMD
994057
Ce projet permettra de créer, de tester et de mettre en œuvre des améliorations aux rapports et au processus d'évaluation d'Entegrys FocusMD en réponse aux recommandations perspicaces des examinateurs de la qualité avant le lancement.