Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNSR ROR CELA
9100010984
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021.
5 000,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 CNL ROR NTP
9100011061
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
299 595,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 098 164,20 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2052
500003007
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 000,00 $
2 août 2022
bénéficiaire autochtone
Pow wow 2022 à Fundy
GC-1768
La contribution soutient le Pow wow 2022 à Fundy, qui est un événement mené par Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporé pour célébrer les peuples autochtones au Nouveau- Brunswick et faire accroître la sensibilisation à l'importance de la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation. Un Pow Wow est une célébration culturelle qui comprend des activités traditionnelles telles que le tambour, le chant, la danse Pow Wow, des plats d'inspiration culturelle et des contes.
5 000,00 $
2 août 2022
gouvernement
Station de remplissage d’eau sur la plage de Terrace Bay
GC-1803
Cette subvention soutient le canton de Terrace Bay afin d’encourager les visiteurs à soutenir la durabilité environnementale et de réduire l’impact des plastiques sur la plage de Terrace Bay et le lac Supérieur.
192 327,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023108
000023108
Aménager un parc à jets d'eau extérieur à Hythe, en Alberta - budget de 2021
70 000,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023204
000023204
Recouvrir d'un toit le jardin chinois du parc Louise McKinney d'Edmonton - budget de 2021
269 260,00 $
2 août 2022
gouvernement
000023181
000023181
Soutenir la revitalisation du centre-ville et de nouveaux événements signature à Churchill, au Manitoba - budget de 2021
192 327,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023108
000023108
Aménager un parc à jets d'eau extérieur à Hythe, en Alberta - budget de 2021