Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de durabilité alimentaire des Inuits du NunatuKavut
LFIF-1.444
L’objectif de ce projet est d’acheter des matériaux de construction pour construire une grande serre à des fins communautaires.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Food4Good
LFIF-1.445
L’objectif de ce projet est d’acheter le matériel de cuisine nécessaire pour accroître la capacité de production et d’entreposage.
13 671,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de banque alimentaire de la Nation crie de Kehewin
LFIF-1.457
L’objectif de ce projet est d’établir et de construire une banque alimentaire appropriée qui comprend l’achat d’étagères, de deux congélateurs et de deux réfrigérateurs pour servir la collectivité.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'essentiel au coeur de la ville
LFIF-1.458
L'objectif de ce projet est d'aménager un espace cuisine pour la transformation alimentaire afin de réduire le gaspillage au maximum, en plus de bonifier et de diversifier les boîtes d'aide alimentaires remises à chaque semaine aux personnes de la communauté et des environs.
12 990,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure de capacité de congélation
LFIF-1.461
L'objectif de ce projet est d'acheter un nouveau congélateur-chambre et de nouveaux palettiers pour accroître la capacité d'entreposage des aliments et la capacité d'entreposer les aliments de façon sécuritaire.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de préparation du jardin de la Première Nation de Frog Lake
LFIF-1.463
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement pour les jardins communautaires, comme deux ou trois rotoculteurs, quatre brouettes, des outils de jardinage et à main, des semences et du sol, afin de servir l’ensemble de la collectivité en cultivant, en semant, en entretenant et en récoltant des jardins individuels et communautaires.
7 100,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fresh Equipped – Un projet de banque alimentaire Open Doors
LFIF-1.469
L’objectif de ce projet est d’acquérir des réfrigérateurs et des congélateurs commerciaux.
24 100,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardins communautaires Rainbow
LFIF-1.470
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement pour agrandir les parcelles de jardin qui permettent à au moins 300 familles de nouveaux arrivants de cultiver leurs propres aliments et de les conserver pour qu’elles puissent les manger pendant la saison de croissance et l’hiver.
20 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brighter Futures Kitchen
LFIF-1.475
L’objectif de ce projet est de rénover une installation existante pour l’adapter à une cuisine communautaire et d’acheter des appareils commerciaux (réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, cuisinière).
24 063,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative bénévole de souveraineté alimentaire d’Onion Lake
LFIF-1.243
L’objectif de ce projet vise la construction d’une serre dans la communauté afin de produire des fruits et des légumes frais qui seraient ensuite distribués afin d’accroître l’accès aux aliments et de promouvoir l’autosuffisance.