Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 août 2022
Cérémonies du Souvenir - Aucune pierre laissée seule
750 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001577
1001577
Améliorer les infrastructures et les commodités, y compris les cabanes trois saisons, la modernisation des aires de camping et les installations non genrées au parc Cape Croker.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1000826
1000826
Revitaliser et agrandir une marina appartenant à des Autochtones en améliorant l’accessibilité, en aménageant des espaces paysagers restaurés, en créant des espaces de rassemblement et en ajoutant des commodités inclusives ainsi que des installations de location et d’entreposage d’équipement.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001657
1001657
Ce projet favorisera la création de spectacles de musique autochtone en direct en organisant des événements de diffusion.
99 900,00 $
1 août 2022
gouvernement
1001895
1001895
Ce projet permettra l’amélioration du secteur riverain et du sanctuaire d’oiseaux à Casselman.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1000826
1000826
Redynamiser et agrandir un port de plaisance appartenant à des autochtones en améliorant l’accessibilité grâce à un aménagement paysager revigoré, à la création d’espaces de rassemblement et à l’ajout de commodités inclusives et d’installations de location et d’entreposage d’équipement.
4 000 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001108
1001108
Soutenir les petites et moyennes entreprises du sud de l’Ontario afin d’accélérer les investissements dans la formation pour permettre la transition vers des produits et des processus de fabrication plus écologiques.
750 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001577
1001577
Achever les améliorations apportées au parc Cape Croker, notamment la construction de trois cabanes trois saisons, la modernisation de l’électricité, ainsi que l’achat et l’installation d’une caravane sanitaire accessible et inclusive.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001657
1001657
Élaborer et présenter une série de spectacles musicaux autochtones en direct, comprenant des événements bimensuels à Toronto et à Ottawa, mettant en vedette des artistes autochtones, en plus de diffuser en direct et d’enregistrer les événements en vue de leur radiodiffusion.
2 100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
1002522
1002522
Soutenir le développement de freins électromécaniques non linéaires (NEMB) destinés à être intégrés dans des véhicules électriques afin de démontrer les avantages de ces freins en matière de sécurité et de réduction des coûts.