Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
514614
514614
Revitalisation et expansion du tourisme
318 354,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514620
514620
Aide à l'ingénierie, au financement et à l'établissement de partenariats pour une importante usine de fabrication de granules de bois qui, une fois mise en oeuvre, créerait des emplois, réduirait les émissions de carbone et qui augmentera les exportations.
65 713,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
70 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 257 500,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
1 153 541,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
2 274 613,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empower Program: Employment Services for Women
18121467
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
36 664,06 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales, sede Academica Guatemala
CFLI-2022-GTMLA-0097
Protection et promotion des droits des personnes LGBTQ2I au moyen de recherches sur les modèles de stigmatisation des communautés LGBTI dans les résolutions juridiques, les décisions judiciaires et les formations pertinentes sur les droits de la personne
47 058,13 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au CARE International in Cuba
CFLI-2022-HAVAN-0001
Chaque jour est le 8 mars
17 997,49 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au CARE International in Cuba
CFLI-2022-HAVAN-0002
Justice tenant compte de la dimension de genre pour la justice climatique dans la municipalité de Matanzas. Projet pilote.