Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 968,39 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Freedom Film Network (Pertubuhan Perfileman Sosial Malaysia)
CFLI-2022-KLMPR-0004
Young Orang Asli Women Speak Up - renforcer la position et la lutte pour les droits des peuples autochtones au moyen de la chaîne Youtube Apa Kata Wanita Orang Asli.
630 299,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817194
817194
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 255 foyers situés dans 3 communautés du Canton ouest de Perth sud, Ontario, utilisant la technologie de fibre.
20 000 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514214
514214
Appuyer des activités de l'Institut visant à accroître les connaissances en physique théorique, à attirer et maintenir les chercheurs en physique et à effectuer des activiés de vulgarisation scientifique
500 000,00 $
1 août 2022
219547
219547
Créer un centre d'interprétation culturel et patrimonial avec expériences touristiques
72 000,00 $
1 août 2022
221159
221159
Entreprendre un projet de recherche sur l’avenir des centrevilles au Canada atlantique
53 915,64 $
1 août 2022
221159
221159
Entreprendre un projet de recherche sur l’avenir des centrevilles au Canada atlantique
65 597,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
Capacité à long terme du Centre des langues autochtones du Yukon pour la numérisation des documents linguistiques des Premières Nations au Yukon
LHOV-03-016
En s’appuyant sur un projet antérieur, le Centre des langues autochtones du Yukon (CLAY) poursuivra la numérisation des documents prioritaires cernés par 10 Premières Nations du Yukon (PNY), et travaillera avec les quatre PNY qui n’ont pas pu participer au programme initial. Ce projet continuera de cerner et de numériser les enregistrements prioritaires des langues des Premières Nations du Yukon.
Les principaux objectifs du projet sont les suivants :
1) Grâce à la collaboration avec des experts en numérisation, le projet renforcera la capacité locale des PNY à numériser et à archiver des enregistrements sur audiocassettes des langues des PNY au CLAY, un centre régional dédié à la revitalisation, la documentation et l’enseignement des langues des Premières Nations au Yukon.
2) Grâce à une collaboration continue avec les 14 PNY, le projet permettra de cibler et d’améliorer l’accès aux enregistrements audio importants produits par des Aînés et des locuteurs et conservés dans les collections d’archives du CLAY, fournissant ainsi des ressources précieuses en vue des initiatives de revitalisation et d’éducation linguistiques des Premières Nations dans l’ensemble du territoire.
60 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de préservation généalogique des Stó:lō
LHOV-03-027
L’objectif principal de ce projet est d’acheter de l’équipement de numérisation pour commencer le processus de préservation numérique de plus de 60 grands parchemins d’histoire des familles, qui contiennent des arbres généalogiques manuscrits et les noms des xwelmexw trouvés sur les cartes et dans les documents d’histoire familiale hébergés dans le bureau de généalogie Stó:lo. Ces documents comprennent des notes d’entrevue manuscrites, des renseignements sur les noms de lieux, des dossiers d’anciens combattants Stó:lo, et plus encore. La numérisation et le catalogage de ces documents permettront d’améliorer l’efficacité de la recherche sur les familles et d’en faciliter l’accès.
45 660,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de préservation de l’histoire de Gesgapegiag
LHOV-03-033
Le projet est axé sur la préservation et le renforcement des compétences au centre d’interprétation de Gesgapegiag. Un petit comité directeur composé de quatre membres sera mis sur pied pour guider le projet, avec la participation de huit Aînés. Ensemble, ils mettront en place un réseau de ressources pour soutenir les différents aspects du projet. Des conseillers et des experts techniques participeront également au renforcement des compétences et à la formation sur les méthodes de préservation largement utilisées, notamment la migration du contenu de divers supports, le stockage et la manipulation appropriés du matériel, la classification des documents et des photographies, et l’utilisation de logiciels pour restaurer ou réparer les images. Le projet permettra de classer par ordre de priorité les articles qui risquent d’être perdus, et de catégoriser systématiquement la collection numérique.
46 775,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre
CAP-AAPS-067
L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., un transformateur de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos) d’obtenir la certification du British Retail Consortium.