Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Freedom Film Network (Pertubuhan Perfileman Sosial Malaysia)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KLMPR-0004

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Young Orang Asli Women Speak Up - renforcer la position et la lutte pour les droits des peuples autochtones au moyen de la chaîne Youtube Apa Kata Wanita Orang Asli.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

630 299,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817194

Numéro de l’entente :

817194

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  255 foyers situés dans 3 communautés du Canton ouest de Perth sud, Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kirkton, Ontario, CA N0K1K0

20 000 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514214

Numéro de l’entente :

514214

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Appuyer des activités de l'Institut visant à  accroître les connaissances en physique théorique, à  attirer et maintenir les chercheurs en physique et à  effectuer des activiés de vulgarisation scientifique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : L'Institut Perimeter pour la physique théorique
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L2Y5

500 000,00 $

1 août 2022
Entente :

219547

Numéro de l’entente :

219547

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un centre d'interprétation culturel et patrimonial avec expériences touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M6

72 000,00 $

1 août 2022
Entente :

221159

Numéro de l’entente :

221159

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Entreprendre un projet de recherche sur l’avenir des centrevilles au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N3E1

53 915,64 $

1 août 2022
Entente :

221159

Numéro de l’entente :

221159

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Entreprendre un projet de recherche sur l’avenir des centrevilles au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N3E1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Capacité à long terme du Centre des langues autochtones du Yukon pour la numérisation des documents linguistiques des Premières Nations au Yukon

Numéro de l’entente :

LHOV-03-016

Durée : du 1 août 2022 au 28 avr. 2023
Description :

En s’appuyant sur un projet antérieur, le Centre des langues autochtones du Yukon (CLAY) poursuivra la numérisation des documents prioritaires cernés par 10 Premières Nations du Yukon (PNY), et travaillera avec les quatre PNY qui n’ont pas pu participer au programme initial. Ce projet continuera de cerner et de numériser les enregistrements prioritaires des langues des Premières Nations du Yukon.

Les principaux objectifs du projet sont les suivants :
1) Grâce à la collaboration avec des experts en numérisation, le projet renforcera la capacité locale des PNY à numériser et à archiver des enregistrements sur audiocassettes des langues des PNY au CLAY, un centre régional dédié à la revitalisation, la documentation et l’enseignement des langues des Premières Nations au Yukon.
2) Grâce à une collaboration continue avec les 14 PNY, le projet permettra de cibler et d’améliorer l’accès aux enregistrements audio importants produits par des Aînés et des locuteurs et conservés dans les collections d’archives du CLAY, fournissant ainsi des ressources précieuses en vue des initiatives de revitalisation et d’éducation linguistiques des Premières Nations dans l’ensemble du territoire.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de préservation généalogique des Stó:lō

Numéro de l’entente :

LHOV-03-027

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’acheter de l’équipement de numérisation pour commencer le processus de préservation numérique de plus de 60 grands parchemins d’histoire des familles, qui contiennent des arbres généalogiques manuscrits et les noms des xwelmexw trouvés sur les cartes et dans les documents d’histoire familiale hébergés dans le bureau de généalogie Stó:lo. Ces documents comprennent des notes d’entrevue manuscrites, des renseignements sur les noms de lieux, des dossiers d’anciens combattants Stó:lo, et plus encore. La numérisation et le catalogage de ces documents permettront d’améliorer l’efficacité de la recherche sur les familles et d’en faciliter l’accès.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

45 660,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de préservation de l’histoire de Gesgapegiag

Numéro de l’entente :

LHOV-03-033

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet est axé sur la préservation et le renforcement des compétences au centre d’interprétation de Gesgapegiag. Un petit comité directeur composé de quatre membres sera mis sur pied pour guider le projet, avec la participation de huit Aînés. Ensemble, ils mettront en place un réseau de ressources pour soutenir les différents aspects du projet. Des conseillers et des experts techniques participeront également au renforcement des compétences et à la formation sur les méthodes de préservation largement utilisées, notamment la migration du contenu de divers supports, le stockage et la manipulation appropriés du matériel, la classification des documents et des photographies, et l’utilisation de logiciels pour restaurer ou réparer les images. Le projet permettra de classer par ordre de priorité les articles qui risquent d’être perdus, et de catégoriser systématiquement la collection numérique.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

46 775,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-067

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., un transformateur de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos) d’obtenir la certification du British Retail Consortium.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H2Z7