Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surveiller l’incidence : évaluer les changements en matière de violence sexuelle en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

GV240278

Durée : du 31 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, Sexual Assault Services of Saskatchewan renforcera le secteur de la VFS pour combler les lacunes dans les mesures de soutien en améliorant la collecte de données sur la violence sexuelle en Saskatchewan. Afin d’améliorer la collecte de données communautaires spécifiques à la Saskatchewan visant à évaluer les progrès en matière de prévention de violence sexuelle et à capter les réalités uniques des communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones de la Saskatchewan, l’organisme mènera des activités clés, notamment une collaboration avec les communautés pour cerner les indicateurs de changements significatifs, la conception d’outils de collecte de données pratiques et l’établissement de points de données de base, ainsi que le développement d’un tableau de bord en ligne accessible au public.

À la fin d’un projet, Sexual Assault Services of Saskatchewan aura établi des partenariats avec des organismes communautaires, des établissements de recherche et des parties prenantes gouvernementales afin d’autonomiser les organismes, d’améliorer les réponses en matière de politiques et d’accroître la responsabilisation des efforts de prévention de la violence sexuelle dans l’ensemble de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y3

141 000,00 $

28 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : HAPPY VALLEY-GOOSEBAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

125 000,00 $

28 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme élévatrice

Numéro de l’entente :

020133567

Durée : du 28 mars 2025 au 29 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Granby, Québec, CA J2G2C9

125 000,00 $

28 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtiment multiservice quatre saisons accessible

Numéro de l’entente :

020133658

Durée : du 28 mars 2025 au 27 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Amqui, Québec, CA G5J3S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibilité SBP

Numéro de l’entente :

020138368

Durée : du 28 mars 2025 au 28 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H5A9

125 000,00 $

28 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée Bossé

Numéro de l’entente :

020142915

Durée : du 28 mars 2025 au 27 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J1G8

125 000,00 $

28 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une maison d'hébergement accessible pour toutes

Numéro de l’entente :

020142923

Durée : du 28 mars 2025 au 27 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Roberval, Québec, CA G8H2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet en accessibilité pour une résidence communautaire

Numéro de l’entente :

020149332

Durée : du 28 mars 2025 au 27 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Montréal, Québec, CA H3H2A7

organisme à but lucratif

Entente :

Aménagement d'un chalet accessible et des accès

Numéro de l’entente :

020149720

Durée : du 28 mars 2025 au 27 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T3Z8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès bonifié à AutonHommie

Numéro de l’entente :

020756821

Durée : du 28 mars 2025 au 27 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Québec, Québec, CA G1L2Y4