Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement et validation d’un produit alimentaire nutritionnel (tx-966108)
1000320
Le projet fera progresser les capacités internes de l’entreprise dans le développement de méthodes d’essai pour un produit alimentaire nutritionnel.
66 560,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement des biopolymères avec les nanoparticules d'argent incorporées, à utiliser comme tampons absorbants dans les emballages alimentaires, pour prolonger la conservation des fruits et légumes frais.
991594
L'objectif du projet est la mise au point d'un tampon absorbant antimicrobien avec des nanoparticules d'argent pour les récipients d'emballage alimentaire.
200 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception pour les entreprises en démarrage
991598
Le programme Design for Startups aidera les PME qui manquent d'expertise en recherche appliquée en conception et qui n'ont généralement pas de concepteurs dans leur personnel ou leurs équipes, en affectant des étudiants en conception de l'Université Emily Carr à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions appliquées sur place pour combler les lacunes et les besoins des PME en matière de conception afin d'améliorer la production et la commercialisation et d'accélérer la croissance des revenus des PME.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme de détection pour la surveillance des éléments de construction et de bâtiment
991784
MesoMat a mis au point une nouvelle forme de capteur, les fibres de détection à base de plastique, qui mesurent la déformation des composants critiques qui subissent de grandes déformations. Cette innovation en matière de détection est combinée à l'électronique et au logiciel afin de fournir une plateforme pour la surveillance en temps réel de systèmes qui ne peuvent pas être mesurés aujourd'hui, y compris des composants couramment utilisés dans l'industrie du bâtiment et de la construction. Dans ces applications, MesoMat établit de nouvelles méthodes pour mettre en œuvre sa plateforme et utiliser les données de sortie pour le contrôle des procédures d'installation, pour prédire et prévenir les défaillances et pour optimiser les performances à long terme.
150 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de catégorisation et automatisation des interactions clients
992026
Système de conversion des ventes par une automatisation des systèmes et modèles d’interactions clients adaptés au contexte du client.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Faire progresser le logiciel de gestion des déchets de Basestation de la version bêta à la version stable
992179
Développer une version évolutive, robuste et sécurisée du logiciel de gestion des déchets de Basestation.
20 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Quantification et rapport des émissions
992272
Créer des emplois pour des personnes récemment diplômées dans le domaine de la technologie environnementale afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Aequilibrium Software Inc. – Plan d'action de co-innovation internationale
992286
Ce projet aidera à trouver un partenaire international et appuiera l'élaboration d'un plan de co-innovation.
10 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992304
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé mécanisé de fabrication de substrats.
992381
Développement d'une ligne de production semi-automatisée afin d'augmenter la production de substrats.